Dans le cadre de la Directive inondation ,l’évaluation préliminaire du risque inondation (EPRI) a nécessité de définir les zones potentiellement exposées aux inondations, dans lesquelles devront être par la suite recensés et décrits les enjeux socio-économiques exposés.Compte tenu de la disponibilité des connaissances relatives aux zones inondables sur le territoire français, la réalisation de l’EPRI a nécessité d’innover dans ce domaine, en proposant le concept d’enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP), qui ne peut être assimilé aux cartographies des zones inondables qui sont aujourd’hui disponibles sur les principaux cours d’eau. les EAIP fournissent des enveloppes de zones potentiellement inondables par des phénomènes extrêmes, mais elles ne permettent pas de quantifier leur intensité ni leur fréquence. La mise au point de l’enveloppe approchée des inondations potentielles, c’est-à-dire l’emprise potentielle des événements extrêmes, a d’abord consisté à exploiter l’information déjà produite sur les zones inondables. Celle-ci est disponible notamment dans les atlas des zones inondables, les cartes d’aléas des plans de prévention des risques inondations, les études hydrauliques locales, etc. L’effet des ouvrages hydrauliques (barrages et digues de protection) n’est pas pris en compte,on considère les ouvrages comme transparents. La vocation de ces EAIP est de mener à bien la première phase de la mise en oeuvre de la directive inondation, c’est-à-dire l’évaluation préliminaire des risques d’inondation. Cependant, les EAIP ne constituent pas une cartographie de zones inondables au sens administratif ou réglementaire et, compte tenu des échelles des données mobilisées, elles ne doivent pas être utilisées à une échelle supérieure au 1/100 000.

Numérisation vectorielle du PLU de Sassis (65411), réalisée en novembre 2011. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

Numérisation vectorielle de la carte communale d'Aspin-en-Lavedan (65040), réalisée en avril 2011. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d''aménagement.

Numérisation vectorielle du PPRN de Villefranque (65472). Numérisation réalisée en Août 2011, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Numérisation vectorielle du PPRN d'Ayros-Arbouix (65055). Numérisation réalisée en juillet 2011, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Numérisation vectorielle du PPRN de Castelnau-Rivière-Basse (65130). Numérisation réalisée en Août 2011, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Numérisation vectorielle du PLU de Jarret (65233), réalisée en décembre 2010. Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014 Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.