Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT). Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.

Numérisation vectorielle du PLU de Tournay (65447), réalisée en janvier 2011. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Numérisation vectorielle de la carte communale de Clarac (65149), réalisée en septembre 2011. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation des cartes communales. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : Ln supérieur à la valeur limite 62 dB(A) » concerne les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit (22h-6h). Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

Numérisation vectorielle du PPRN de Sombrun (65429). Numérisation réalisée en Août 2011, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : Ln supérieur à la valeur limite 62 dB(A) » concerne les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit (22h-6h). Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

Données sur le bruit des infrastructures routières et ferrovières. On trouve dans ce lot : - Secteurs affectés par le Bruit - zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en dB(A) Lden : sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus (VRU et Hors VRU) - zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en dB(A) Ln : sur la période nuit de 22h à 6h par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus. - zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : supérieur à la valeur limite 62 dB(A) sur la période nuit de 22h à 6h (Ln) - zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : supérieur à la valeur limite 62 dB(A) sur 24h (Lden)

Le bassin de services intermédiaires est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements. La notion de bassin de services intermédiaires couplée avec la notion d'accès à l'emploi, permet de définir les bassins de vie.