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    Recensement des projets d'installations photovoltaïques relevant d'une instruction par les service de l'Etat. L'Assiette est la couche surfacique définissant l'emprise en hectare de l'installation photovoltaïque.

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    Recensement des projets d'installations photovoltaïques relevant d'une instruction par les service de l'Etat. Le Générateur est la couche ponctuelle définissant la localisation de chaque installation photovoltaïque avec les attributs la caractérisant.

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    Recensement des projets d'installations photovoltaïques relevant d'une instruction par les service de l'Etat. La Parcelle est la couche surfacique résultant de la superposition de la couche Assiette avec le parcellaire cadastral.

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    Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : « Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article » Le PNA Faucon Crécerellette, coordonné au niveau national par la DREAL Occitanie est confié pour son animation et sa mise en œuvre technique générale à la LPO Nationale (avec des relais départementaux par la LPO Occitanie DT34, DT11, le GOR (66) et le COGard (30) en Occitanie pour le suivi des colonies de reproduction (plus LPO Occitanie DT 81 et 12, Nature Aveyron et LPO Grands-Causses, ainsi que le PN des Cévennes… pour les dortoirs post-nuptiaux). Par ailleurs le Faucon crécerellette est une espèce protégée au niveau national et comme telle, en vertu de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3): «I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : ― la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ; ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l’enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée. II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » Les zonages ci-après correspondent donc à une délimitation géographique partielle (c. à. d. en l'état des connaissances actuelles) des espaces physiques et biologiques cités à la définition du point II, pour cette espèce sur notre territoire national. http://rapaces.lpo.fr/faucon-crecerellette Le PNA Faucon Crécerellette produit, dans le cadre du porter à connaissance, un outil cartographique adapté à la biologie de l'espèce ciblant les zones actuellement occupées où le maintien de la qualité des sites est indispensable. Ceci dans le but de contribuer à l'aide à la décision pour les projets d'aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître les territoires indispensables au maintien de la population française du Faucon Crécerellette, afin qu'il soit pris en compte dès l'amont des projets, plans ou programmes. Le Faucon Crécerellette, oiseau grégaire et migrateur, est présent principalement 7 mois en France (mars à septembre). Il est à noter que cette espèce, peu farouche vis à vis de l’homme et ses installations, est par contre extrêmement sensible à la mortalité éolienne, sans solution de réduction efficace à ce jour, d’où la nécessité d’éviter strictement l’implantation de parcs éoliens dans ces DV, comme le recommande le nouveau PNA FC 2021-2030. Les zonages présentés se limitent : : 1. aux domaines vitaux des colonies en période de reproduction : (occupées principalement de début mars à fin juillet), les couples nicheurs de Faucons Crécerellette choisissent parfois de pondre dans des cavités naturelles le plus souvent rocheuses mais s'installent le plus souvent en Occitanie (ex-Languedoc) dans des bâtiments sous les tuiles ou dans des trous de murs, qu'ils soient abandonnées ou occupés par l'homme. Ils peuvent aussi adopter des nichoirs mis à leur disposition sur des bâtiments ou des poteaux voire nicher au sol dans des tas de pierres, spécifiquement en Crau. A l'heure actuelle il y a 3 ensembles de colonies de reproduction principaux en France : l'un dans la Crau (PACA), redécouvert en 1983, l'autre dans le Centre-Hérault, découvert en 2002, et le dernier dans la basse Vallée Audois, le seul issu d'une réintroduction à partir de 2005, après des installations spontanées de couples isolés en 2003-2004. Récemment, ces noyaux principaux ont fortement évolués, notamment en Occitanie et ont généré en outre quelques installations temporaires dans le Gard et l'Aude. Chaque « ensemble » est en fait constituée de plusieurs sites ou colonies distinctes qui peuvent être éloignés de plusieurs kms, voire de plus d'une dizaine de kms mais forment une même sous-population en interaction sociale forte. Des échanges entre différentes sous-populations éloignées ont également lieu, mais on peut considérer qu'au-delà de plusieurs dizaines de kms on a affaire à des sous-populations différentes. Après une quasi disparition de France au début des années 1980, le Faucon crécerellette, relégué alors à la Crau, à d'abord augmenté lentement ses effectifs dans la décennie 1990, puis de façon plus marquée dans les années 2000 pour enfin croître rapidement jusqu’à 2011. Entre 2011 et 2015 dans le cadre du second PNA de l’espèce, un coup de frein marqué à la croissance globale des effectifs de la population est apparu puisqu’elle n’a été que de 0,56 % entre ces deux dates contre 21 % dans la période antérieure. Ce ralentissement (surtout marqué en Crau) était probablement lié en majorité à des conditions d’hivernage moins bonne puisqu’il étaitaussi noté en Espagne. Depuis 2016 et surtout 2019 la croissance est repartie globalement à nouveau en France, contrastant avec un déclin fort et continu en Espagne (< 50 % depuis 2012). De nouvelles colonisations d'espaces vont sans doute se poursuivre dans les années à venir, notamment entre population d’Aude et d’Hérault qui pourraient fusionner à terme. L’expansion à l’ouest de Narbonne d’abord très lente semble également s’accélérer. En PACA, les effectifs se sont reconstitués au niveau de 2014, toujours au sein même de la Crau mais stagnent autour de +/- 200 couples depuis 2011. Il est aussi remarquable que cette espèce rare et menacée ne craigne pas la proximité humaine et se reproduit aujourd'hui principalement en habitat anthropique (sauf en Crau ou elle utilise encore toujours certains tas de cailloux, pour moins de 50 % des effectifs). Cependant, il est inquiétant de voir depuis 2011 la mortalité sur certains parcs éoliens être régulière et forte (> 70 cas en 2022), notamment sur la colonie du Centre-Hérault, ce qui se traduit d’ores et déjà par une réduction de croissance sur cette population (cf. Duriez et al, 2017 -Actes séminaire Eolien-Biodiversité Bordeaux et Duriez et al. 2023- Animal Conservation) mais apparaître aussi, en période post-nuptiale, sur d’autres parcs éoliens hors DV dans l’Aude, l’Aveyron, le Tarn, l’Hérault). En PACA, le seul cas de mortalité éolienne connu date de 04/2006 (en Bouches-du-Rhône) et était aussi le 1er en France. Pour la délimitation des domaines vitaux autour des zones de reproduction ont été agrégées d'abord principalement les ZPS (zones de protection spéciales créées en application de la directive « oiseaux ») abritant les colonies (sans exclure les zones habitées puisqu'elles accueillent l’essentiel des sites de nidification), mais aussi, dans l'Hérault, une ZNIEFF située entre deux ZPS et accueillant une large part de leur terrains de chasse. En addition, les zones de colonisation plus récente autour de ces ensembles ont été intégrés sur la base de tampon de 3 km de rayon autour des sites < 10 c. nicheurs et 6 km de rayon pour les sites >/= 10 c. nicheurs (contours adaptés à la réalité géographique locale, à partir de ces tampons). En 2023 ont ainsi été étendus les zonages DV Centre-Hérault, et Aude à l’ouest de Narbonne (du fait des évolutions d’effectifs de certaines colonies atteignant/dépassant les 10 couples et du fait de la colonisation de nouveaux villages. Le plus remarquable au sud de la érgion Occitanieétait en 2021 la colonisation de Rivesaltes (66) (confirmée en 2023) amenant ainsi à intégrer un nouveau département dans les DV de reproduction en France. En 2023, la colonisation en Centre-Hérault se poursuit avec la colonisation de 4 nouveaux villages à l’Ouest (occasionnant des extensions de DV au NW et SW). De même dans l’Aude, 5 nouveaux villages et une ville (Narbonne) sont colonisés (dont 2 occasionnent des DV isolés au nord et vers l’Ouest juqu’à proximité de Carcassonne. L’expansion est particulièrement notable dans ce secteur. La colonisation 2022 de Sigean au sud n’a pas été confirmée en 2023 mais reste à suivre dans les années à venir. 2. aux dortoirs post nuptiaux : le Faucon Crécerellette est une espèce coloniale. De début août (voire mi-juillet) à fin septembre, des oiseaux se regroupent en dortoirs importants pour la nuit tout en exploitant de vastes zones de chasse dans la journée. Ce phénomène bien connu en Espagne est apparu depuis 2003 en France. Le point marquant est que des dortoirs très importants se situent assez loin des colonies reproductrices et aussi plus en altitude, ce qui leur permet d'exploiter des ressources en insectes dont la phénologie est décalée. Les suivis ont montré jusqu’à 2012 (année record avec près de 4 000 oiseaux recensés en dortoirs) des fluctuations liées essentiellement à l'Espagne (voire du Portugal) mais depuis lors, (avec le déclin espagnol mentionné plus haut) les dortoirs connus/suivis (oscillant entre 600 et 1 100 oiseaux) semblent liés plus directement aux colonies de reproduction françaises. Ces dortoirs sont installés dans des arbres mais aussi, régulièrement, sur des pylônes à Haute, Très Haute tension. La table présente le territoire des communes où les dortoirs les plus réguliers et importants en effectifs sont présents et communes adjacentes recoupées dans un rayon de 5 km. Comme indiqué plus haut le rayon d'activité de chasse autour des dortoirs peut être plus important, de l'ordre de 10 à plusieurs dizaines de kms, dans l'attente de précision sur son étendue réelle par des suivis télémétriques. Considérant l’enjeu de leur préservation, nous avons étendu le nombre de communes concernées autour des dortoirs significatifs en ne retenant, pour l'instant, que les communes interceptées dans un rayon de 5 km, mais il va de soit que la sensibilité de ces sites devrait être prise en compte dans un périmètre élargi autour de chaque commune concernée, notamment en ce qui concerne le risque de collision éolienne (des cas de mortalité étant connus jusqu’à près de 20 km des plus proches dortoirs) ou le risque d’électrocution. A noter : Effectifs dortoirs indiqués par année = au pic de recensement fin août, « -999 » = absence de comptage, « 0 » = absence d’oiseau au comptage pic et pas d’autre donnée, « -10 » = Ind. présents hors date de comptage : mentionné seulement si pas de donnée au comptage pic (mais nb réel pas précisé ici : pas cumulable avec données comptage au pic). L'ensemble des deux types de zones cartographiées prend en compte une large partie des sites vitaux du cycle du Faucon Crécerellette en France mais n'inclue ni les habitats potentiels de reconquête (dont une cartographie prospective apparaît dans le PNA) ni l'ensemble des zones de chasse utilisées en retour prénuptial ou autour des dortoirs post-nuptiaux, ni bien entendu les corridors de migration. Les zones de reproduction renseignent le nom du site, et les effectifs de couples annuellement recensés depuis 2002dates de début des différents PNA (anciennement PNR). . Enfin les dortoirs renseignent le nom du site, la commune où il se trouve et l'effectif des Faucons Crécerellettes pour chaque année depuis 2003. A noter : Effectifs dortoirs indiqués par année = au pic de recensement fin août, « -999 » = absence de comptage, « 0 » = absence d’oiseau au comptage pic et pas d’autre donnée, « -10 » = Ind. présents hors date de comptage : mentionné seulement si pas de donnée au comptage pic (mais nb réel pas précisé ici : pas cumulable avec données comptage au pic). L'ensemble des deux types de zones cartographiées prend en compte une large partie des sites vitaux du cycle du Faucon Crécerellette en France mais n'inclue ni les habitats potentiels de reconquête (dont une cartographie prospective apparaît dans le PNA) ni l'ensemble des zones de chasse utilisées en retour prénuptial ou autour des dortoirs post-nuptiaux, ni bien entendu les corridors de migration. Les zones de reproduction renseignent le nom du site, et les effectifs de couples annuellement recensés depuis 2002dates de début des différents PNA (anciennement PNR). . Enfin les dortoirs renseignent le nom du site, la commune où il se trouve et l'effectif des Faucons Crécerellettes pour chaque année depuis 2003. Données espèce : La reproduction du Faucon Crécerellette s'étend sur une période allant de début mars à fin juillet. En France trois zones de nidification accueillent des Faucons Crécerellettes nicheurs. Ils occupent trois types de cavités différentes : sous des tas de pierres (Crau), sous les toitures du bâti notamemnt en coeur de village mais aussi bâti solé (partout) et dans des nichoirs installés sur des poteaux électriques ou sur du bâti (Aude, Crau). Pour s'alimenter le Faucon crécerellette préfère les sites à végétation rase avec des parties de sol nu où il trouve facilement ses proies, il utilise les habitats de type steppe, les terres cultivées de façon non intensive et, occasionnellement, les zones buissonnantes (garrigues) et les forêts peu denses. Il exploite les milieux à forte densité de proies (invertébrés principalement). Données zonages : La localisation des zones de nidification a été croisée avec les ZPS (zones de protection spéciales créées en application de la directive « oiseaux »). Ces ZPS intègraient lau départ la quasi totalité des sites de reproduction et de leur zones de chasse (sauf en Centre-Hérault ou une ZNIEFF voisine constituait un territoire de chasse très utilisé également par les reproducteurs, d'où son inclusion dans l'ensemble). Les zones habitées sont bien entendu à prendre en compte puisqu'elles constituent un habitat classique de nidification. Avec l’expansion des colonies, une part de plus en plus importante des domaines vitaux se situent en dehors des ZPS, dans l’Hérault et l’Aude. Les colonnes d'effectifs sont à remplir annuellement au fur et à mesure des mises à jour.

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    Les communes de la Haute-Garonne avec sa situation : -- RNU -- Document d'urbanisme approuvé -- Procédure d'urbanisme qui élabore ou révise un plan local d'urbanisme (PLU), un plan d'occupation des sols (POS) ou une carte communale. Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

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    zone_risque

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    Lors de son occurrence, un séisme libère de l’énergie sous forme d’ondes sismiques qui se propagent dans la Terre depuis le foyer du séisme jusqu’à la surface. Au cours de ce trajet, ces ondes traversent des milieux géologiques aux propriétés mécaniques (densité, vitesse de propagation des ondes sismiques,…) différentes. Ainsi, les couches géologiques profondes (par exemple, sol dur de type calcaire, granite, basalte) sont caractérisées par des vitesses de propagation des ondes sismiques et des densités plus élevées que celles des couches géologiques superficielles (par exemple, sol mou ou meuble de type alluvion, sable, d’épaisseur métrique à hectométrique, voire kilométrique dans certains cas). Un tel contraste de propriétés mécaniques peut mener au piégeage local des ondes sismiques près de la surface. L’effet de site est le terme utilisé pour décrire la modification du mouvement sismique induite par les couches géologiques superficielles. Cette cartographie représente le zonage des spectres de réponses à ces effets de site lithologique, selon 5 classes définis dans le règlement du PPRS. Ce dernier, ainsi que le rapport de présentation, sont disponibles sur le site des risque majeurs dans les Hautes Pyrénées : https://ddt65.terralego.com/communes/lourdes

  • Service WFS - La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm. L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites". La vectorisation du trait de côte à partir d'images satellites du littoral de septembre 2020 a été réalisée par le CEREMA pour le compte de la DREAL Occitanie. Le trait de côte correspond ici au milieu du jet de rive (*); un lissage a été opéré pour obtenir le tracé définitif. Les travaux effectués sur une zone test ont permis d'évaluer un niveau de précision fin, de l'ordre du mètre. (*) Le jet de rive correspond au filet d’eau montant sur l’estran instantané à la suite du dernier déferlement. Le jet de retour correspond au filet d’eau descendant (back-wash). Ces deux mouvements de montée et de descente définissent le swash, aussi appelé jet de rive.

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    Zonage des plans locaux d'urbanisme du département du Gers. Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.