From 1 - 10 / 116
  • Categories  

    La géographie prioritaire actualisée en France métropolitaine entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707389). La méthode d'actualisation est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707345) Source de la donnée : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartier-prioritaire-de-la-politique-de-la-ville-qpv-2024/#/information La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format : « QNXXXYYZ » où XX = code département YY = numéro d’ordre Z est une lettre Source : Données téléchargées via flux vectoriel depuis sig.ville.gouv.fr. Le nouveau décret vient de définir les 21 périmètres des QPV à compter du 01/01/2024. Béziers : Centre Ville,Iranget Grangette et Devèze (3) Montpellier : Celleneuve, Mosson, Petit Bard Pergola, Paul Valéry - Pas Du Loup - Val De Croze, Cévennes, Gély - Figuerolles, Lemasson - Croix d’Argent, Tournezy-Saint Martin, Pompignane et Aiguelongue (10) Frontignan : Coeur de ville à Calmette (1) Sète : Ile De Thau, Centre Ville - Ile Sud (2) Agde : Centre Ville (1) Bédarieux : Centre Ville (1) Lunel : Centre Et Périphérie (1) Lodève : Centre Ville (1) Clermont-l’Hérault : Centre Ville (Commune entrante dans la géographie prioritaire) (1) A Montpellier, la quartier Vert-Bois est sorti de la géographie prioritaire et fusion de Gély avec Figuerolles Ancienne métadonnée: La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015. Voir site: https://sig.ville.gouv.fr/atlas/QP (attention donnée encodée en système)

  • Categories  

    Une déclinaison régionale de la loi climat et résilience du 22 août 2021 est menée par la Dreal Occitanie. Elle comprend différents volets. Dans le cadre du volet 1 : Synthèse historique et prospective de l'évolution du trait de côte, une étude sur l'évolution passée du trait de côte entre 1953 et 2022 a été menée par le Cerema pour le compte de la Dreal. Les données SIG rattachées à cette fiche sont issues de cette étude et correspondent à la dynamique du trait de côte entre 2011 et 2022. Le calcul d'évolution passée de la position planimétrique du trait de côte est réalisé avec l'outil MOBITC et la loi statistique de régression aux moindres carrés pondérés (Weighted Least Squares - WLS). Le recul du trait de côte illustre une érosion du littoral alors qu'une avancée du trait de côte illustre inversement, un élargissement de la plage qui gagne du terrain sur la mer. Le champs WLS indique la valeur de l'avancée du trait de côte (si positif) ou du recul (si négatif) en taux moyens annuels.

  • Categories  

    Une déclinaison régionale de la loi climat et résilience du 22 août 2021 est menée par la Dreal Occitanie. Elle comprend différents volets. Dans le cadre du volet 1 : Synthèse historique et prospective de l'évolution du trait de côte, une étude sur l'évolution passée du trait de côte entre 1953 et 2022 a été menée par le Cerema pour le compte de la Dreal. Les données SIG rattachées à cette fiche sont issues de cette étude et correspondent à la dynamique du trait de côte entre 1953 et 2022. Le calcul d'évolution passée de la position planimétrique du trait de côte est réalisé avec l'outil MOBITC et la loi statistique de régression aux moindres carrés pondérés (Weighted Least Squares - WLS). Le recul du trait de côte illustre une érosion du littoral alors qu'une avancée du trait de côte illustre inversement, un élargissement de la plage qui gagne du terrain sur la mer. Le champs WLS indique la valeur de l'avancée du trait de côte (si positif) ou du recul (si négatif) en taux moyens annuels.

  • Categories  

    Une déclinaison régionale de la loi climat et résilience du 22 août 2021 est menée par la Dreal Occitanie. Elle comprend différents volets. Dans le cadre du volet 1 : Synthèse historique et prospective de l'évolution du trait de côte, une étude sur l'évolution passée du trait de côte entre 1953 et 2022 a été menée par le Cerema pour le compte de la Dreal. Les données SIG rattachées à cette fiche sont issues de cette étude et correspondent à la dynamique du trait de côte entre 2017 et 2022. Le calcul d'évolution passée de la position planimétrique du trait de côte est réalisé avec l'outil MOBITC et la loi statistique de régression aux moindres carrés pondérés (Weighted Least Squares - WLS). Le recul du trait de côte illustre une érosion du littoral alors qu'une avancée du trait de côte illustre inversement, un élargissement de la plage qui gagne du terrain sur la mer. Le champs WLS indique la valeur de l'avancée du trait de côte (si positif) ou du recul (si négatif) en taux moyens annuels.

  • Service WFS - Une déclinaison régionale de la loi climat et résilience du 22 août 2021 est menée par la Dreal Occitanie. Elle comprend différents volets. Dans le cadre du volet 1 : Synthèse historique et prospective de l'évolution du trait de côte, une étude sur l'évolution passée du trait de côte entre 1953 et 2022 a été menée par le Cerema pour le compte de la Dreal. Les données SIG rattachées à cette fiche sont issues de cette étude et correspondent à la dynamique du trait de côte entre 2011 et 2022. Le calcul d'évolution passée de la position planimétrique du trait de côte est réalisé avec l'outil MOBITC et la loi statistique de régression aux moindres carrés pondérés (Weighted Least Squares - WLS). Le recul du trait de côte illustre une érosion du littoral alors qu'une avancée du trait de côte illustre inversement, un élargissement de la plage qui gagne du terrain sur la mer. Le champs WLS indique la valeur de l'avancée du trait de côte (si positif) ou du recul (si négatif) en taux moyens annuels.

  • Service WFS - Une déclinaison régionale de la loi climat et résilience du 22 août 2021 est menée par la Dreal Occitanie. Elle comprend différents volets. Dans le cadre du volet 1 : Synthèse historique et prospective de l'évolution du trait de côte, une étude sur l'évolution passée du trait de côte entre 1953 et 2022 a été menée par le Cerema pour le compte de la Dreal. Les données SIG rattachées à cette fiche sont issues de cette étude et correspondent à la dynamique du trait de côte entre 1953 et 2022. Le calcul d'évolution passée de la position planimétrique du trait de côte est réalisé avec l'outil MOBITC et la loi statistique de régression aux moindres carrés pondérés (Weighted Least Squares - WLS). Le recul du trait de côte illustre une érosion du littoral alors qu'une avancée du trait de côte illustre inversement, un élargissement de la plage qui gagne du terrain sur la mer. Le champs WLS indique la valeur de l'avancée du trait de côte (si positif) ou du recul (si négatif) en taux moyens annuels.

  • Categories  

    Zones humides recensées sur le département 65, hors du territoire SAGE Adour Amont. Cette donnée résulte de la Cartographie Nationale Administrative des Zones humides éditée fin 2023 par le RPDZH ,Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides. ce réseau est administré par le Forum des Marais Atlantiques (FMA). La constitution du projet de la cartographie nationale administrative des zones humides a été réalisée à partir de plusieurs bases de données (BD) cartographiques dont les données de pré-localisation qui complètent les données d'inventaire. La première BD est la cartographie des inventaires de zones humides. Cette dernière est hébergée par le Forum des Marais Atlantiques (FMA) depuis 2000 pour les marais et 2008 pour les zones humides. Elle représente l'ensemble des zones humides effectives (validées et remontées au Forum des Marais Atlantiques) sur lesquelles des prélèvements et analyses ont conclu formellement à la présence de zones humides. La deuxième BD est la prélocalisation nationale des zones humides probables seuillée. Elle représente les zones sur lesquelles une prédiction de présence d'une zone humide a été définie comme significative. La troisième BD est celle du thème hydro (linéaire et surfacique) extrait de la BD TOPO IGN.

  • Categories  

    Cette couche représente la zone réglementée du PPRS de Lourdes, approuvé le 13/10/2023 Les effets directs et les effets induits par les séismes sont spécifiques à chaque portion du territoire communal. Les zones où s’appliquent de manière significative ces effets sont les zones bleues et beiges. Elles ont été identifiées à partir d‘une étude de microzonage sismique transcrite en Plan de Prévention des Risques Sismiques. Ces zones résultent du croisement des aléas (leur nature et leur niveau) et des enjeux. Le rapport de présentation ainsi que le règlement sont disponibles sur le site des risques majeurs des Hautes-Pyrénées : https://ddt65.terralego.com/communes/lourdes

  • Categories  

    Lors de son occurrence, un séisme libère de l’énergie sous forme d’ondes sismiques qui se propagent dans la Terre depuis le foyer du séisme jusqu’à la surface. Au cours de ce trajet, ces ondes traversent des milieux géologiques aux propriétés mécaniques (densité, vitesse de propagation des ondes sismiques,…) différentes. Ainsi, les couches géologiques profondes (par exemple, sol dur de type calcaire, granite, basalte) sont caractérisées par des vitesses de propagation des ondes sismiques et des densités plus élevées que celles des couches géologiques superficielles (par exemple, sol mou ou meuble de type alluvion, sable, d’épaisseur métrique à hectométrique, voire kilométrique dans certains cas). Un tel contraste de propriétés mécaniques peut mener au piégeage local des ondes sismiques près de la surface. L’effet de site est le terme utilisé pour décrire la modification du mouvement sismique induite par les couches géologiques superficielles. Cette cartographie représente le zonage des spectres de réponses à ces effets de site lithologique, selon 5 classes définis dans le règlement du PPRS. Ce dernier, ainsi que le rapport de présentation, sont disponibles sur le site des risque majeurs dans les Hautes Pyrénées : https://ddt65.terralego.com/communes/lourdes

  • Categories  

    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.