Carte de consultation des risques naturels et technologiques concernant les campings de l'Hérault

En France métropolitaine, plusieurs dizaines de milliers d’obstacles à l’écoulement – barrages, écluses, seuils, moulins - ont été recensés sur les cours d’eau. Ils sont à l’origine de profondes transformations de la morphologie et de l’hydrologie des milieux aquatiques, et ils perturbent fortement le fonctionnement de ces écosystèmes. Ces modifications altèrent la diversité et la qualité des habitats aquatiques dont dépend la survie de très nombreuses espèces animales et végétales. Très fréquemment, les obstacles à l’écoulement favorisent les processus d’eutrophisation, d’échauffement et d’évaporation des eaux. En outre, ils fragmentent les cours d’eau, entravant les déplacements millénaires des espèces migratrices, limitant l’accès aux habitats disponibles, isolant génétiquement les populations et perturbant les processus sédimentaires naturels. La communauté scientifique considère ainsi que la fragmentation écologique est l’une des principales causes d’érosion de la biodiversité. Inventorier les obstacles et évaluer leurs impacts Pour répondre aux objectifs environnementaux et réglementaires (Directive cadre européenne et bon état des eaux en 2015, circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre du plan de restauration de la continuité écologique, plan de gestion anguille), il est nécessaire d’inventorier l’ensemble des obstacles du territoire, de disposer de données fiables, consolidées et homogènes au plan national, ainsi qu’à évaluer les risques d’impact sur les écosystèmes aquatiques (notamment sur l’état écologique des cours d’eau au sens de la DCE). Cette double nécessité permettra d’aider à la mise en œuvre des politiques publiques et à prioriser les interventions. Qu’est ce que le référentiel des obstacles à l’écoulement ? Jusqu’alors, les données sur les ouvrages étaient collectées par les différents partenaires de l’eau - le Ministère de l’Ecologie, les Agences de l’eau, les services déconcentrés de l’Etat, les établissements publics territoriaux de bassin, organismes de recherche, Voies navigables de France ou encore EDF. Elles étaient ensuite bancarisées dans leurs propres bases de données, environ une trentaine, toutes conçues pour des besoins différents - écologie, production d’énergie hydroélectrique, navigation, sécurité publique… Le Référentiel national des Obstacles à l’Ecoulement (ROE) est le produit à la fois de la centralisation, de l’unification des données existantes et également des données issues de nouveaux inventaires et des actualisations à venir. LE ROE recense l’ensemble des ouvrages inventoriés sur le territoire national en leur associant des informations restreintes (code national unique, localisation, typologie) mais communes à l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire. Il assure aussi la gestion et la traçabilité des informations en provenance des différents partenaires. L'extraction du ROE sur un territoire comprenant le bassin hydrographique Adour-Garonne et la région Occitanie s'accompagne d'une réduction du nombre de champs. Seuls les champs nécessaires aux services de la DREAL sont conservés. Un dictionnaire d'attribut spécifique à cette extraction est disponible en téléchargement. Pour plus d'informations, se référer au dictionnaire du SANDRE, également disponible en téléchargement.

Contours des feux de forêts (quelle que soit la superficie) cartographiés au fur et à mesure de leur connaissance en 2023. La base de données "Prométhée" (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site)

La géographie prioritaire actualisée en France métropolitaine entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707389). La méthode d'actualisation est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707345) Source de la donnée : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartier-prioritaire-de-la-politique-de-la-ville-qpv-2024/#/information La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format : « QNXXXYYZ » où XX = code département YY = numéro d’ordre Z est une lettre Source : Données téléchargées via flux vectoriel depuis sig.ville.gouv.fr. Le nouveau décret vient de définir les 21 périmètres des QPV à compter du 01/01/2024. Béziers : Centre Ville,Iranget Grangette et Devèze (3) Montpellier : Celleneuve, Mosson, Petit Bard Pergola, Paul Valéry - Pas Du Loup - Val De Croze, Cévennes, Gély - Figuerolles, Lemasson - Croix d’Argent, Tournezy-Saint Martin, Pompignane et Aiguelongue (10) Frontignan : Coeur de ville à Calmette (1) Sète : Ile De Thau, Centre Ville - Ile Sud (2) Agde : Centre Ville (1) Bédarieux : Centre Ville (1) Lunel : Centre Et Périphérie (1) Lodève : Centre Ville (1) Clermont-l’Hérault : Centre Ville (Commune entrante dans la géographie prioritaire) (1) A Montpellier, la quartier Vert-Bois est sorti de la géographie prioritaire et fusion de Gély avec Figuerolles Ancienne métadonnée: La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015. Voir site: https://sig.ville.gouv.fr/atlas/QP (attention donnée encodée en système)

Les communes de la Haute-Garonne avec sa situation : -- RNU -- Document d'urbanisme approuvé -- Procédure d'urbanisme qui élabore ou révise un plan local d'urbanisme (PLU), un plan d'occupation des sols (POS) ou une carte communale. Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Cartographie des cours d'eau des Hautes Pyrénées, au sens de la loi sur l'eau : publication 2024. Cette cartographie est le fruit d'un travail partenarial entre les services de l'Etat, les collectivités, la profession agricole et la fédération départementale de pêche. Il s'agit d'un cadre commun non opposable. La publication 2024 de la carte est désormais calée avec le référentiel BD Topo de l’IGN. L’appariement de cette carte des cours d’eau avec le référentiel BD Topo a été réalisé en 2023: il s’agissait de caler la géométrie des écoulements sur un référentiel commun, celui de l’IGN. Cette démarche nationale, vise à harmoniser les référentiels utilisés sur tout le territoire. Désormais l’ensemble des écoulements recensés sur le département sont proposés dans la cartographie selon les quatre catégories suivantes : • cours d’eau, • non cours d’eau probable, • non cours d’eau – canal, • en cours d’analyse

Cette donnée renseigne chaque projet de construction de parc solaire. Il s'agit de l'ensemble des parcelles incluent dans la demande de permis de construire du projet initial. Quand la central est réalisée, elle n'impactent qu'une partie du projet. L'implantation des centrales en service est un autre jeux de donnée: N_PARC_PHOTOVOLTAIQUE. (http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-60a878eb-8135-4b94-b95f-12b0e388c739) La DDTM 34 n'instruit que les demandes de permis de construire des centrales au sol (sauf pour un les demandes anciennes: cas de Vendres). Les centrales hors sol sont instruites par les communes.