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Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.
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Pistes DFCI du schéma stratégique départemental des équipements de défense des forêts contre l'incendie de l'Hérault pour la période 2024-2034. Voir la publication internet:https://storymaps.arcgis.com/stories/aff084302def48419729b3df0dcbcb49
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Zones réglementaires relatives à la Police de l'eau, de la navigation et de la gestion du Domaine Public Fluvial
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en construction
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© IGN-Geoportail - TOTAL ENERGIE 2022
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Parcs éoliens et photovoltaïques de l'Aude : Flux WMS : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/rest-api/ows/52f1f697-6df7-4ad7-be68-1f7ce59ba709
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Carte de consultation des risques naturels et technologiques concernant les campings de l'Hérault
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Les périmètres informatifs des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d'aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques des POS et PLU d'Ariège.