Service WFS - Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites sont au standard COVADIS. Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html ) Cette table liste les corridors écologiques surfaciques du SRCE en Languedoc-Roussillon (n_srce_corridor_s_r91.shp)

Service WFS - Ce lot est constitué des polygones d'emprise des surfaces inondables caractérisées par les fréquences des crues. Il se décline en 4 classes, 1 par type de zone : - 01 : lit mineur - 02 : crue très fréquente (d'ordre annuelle) - 03 : crue fréquente (retour de 5 à 15 ans) - 04 : crue exceptionnelle Objectifs de la CIZI : Cette carte, réalisée dans le cadre du contrat de plan entre l'Etat et le Conseil Régional Midi-Pyrénées, vise à informer les citoyens et les décideurs sur le risque d'inondation. Elle n'a pas de portée réglementaire et ne peut se substituer à un document d'urbanisme tel que le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou le Plan de Prévention des Risques (PPR). Néanmoins, elle permet aux citoyens et aux responsables, élus ou administratifs, de mieux apprécier l'étendue des zones qui présentent un risque d'inondation important ou qui favorisent l'étalement des eaux. Elle est un outil d'information et d'aide à la décision. L'ensemble des cartes est assemblé, par bassin hydrographique, dans un atlas cartographique de l'ensemble des zones inondables de la région Midi-Pyrénées, disponible auprès des services de l'État ou du Conseil Régional Midi-Pyrénées. Cette carte peut être reproduite, sauf à des fins commerciales. Elle trace le contour des zones le plus fréquemment inondées ainsi que la limite des plus hautes eaux connues. La démarche employée allie l'hydrologie (la connaissance des cours d'eau et la dynamique de leur débit) et la géomorphologie fluviale (l'analyse des formes du relief du fond de la vallée). L'ensemble des données disponibles a été pris en compte et analysé : études, archives, informations hydrologiques… Limites de l'étude : L'échelle adoptée est le 1/25 000. La précision est donc de l'ordre de 25 mètres (1mm. sur la carte). C'est pourquoi il est illusoire de chercher un renseignement précis à l'échelle d'une parcelle. Agrandie par photocopie, la carte ne sera pas plus précise. Elaborée à l'échelle du 1/25 000, cette carte a été reproduite au 1/30 000 pour les besoins de l'édition. Un centimètre sur la carte représente donc 300 mètres dans la réalité. Une autre limite de l'étude est le type d'inondation étudié : le débordement du cours d'eau. N'ont pas été cartographiées les inondations par remontée de nappe ou du type du ruissellement pluvial urbain. La présence d'eau dans un fond de cuvette, une doline par exemple, relève d'un autre phénomène hydrologique naturel et n'est donc pas porté sur cette carte. La cartographie est très complète mais n'est pas exhaustive : - des pluies très fortes mais très localisées (orages) peuvent provoquer des crues localement puissantes mais qui perdent très vite cette puissance vers l'aval du bassin. Le phénomène est si ponctuel dans le temps et dans l'espace (il peut survenir partout) qu'il n'est pas possible de le cartographier. - certains ruisseaux ou "rus", en général les plus petits, n'ont pas été étudiés. Quelques définitions : Encaissant : limite externe du fond alluvial. Au delà, on quitte le fond alluvial pour le versant. Il peut être abrupt et net ou en glacis et peu incliné. Les grandes inondations historiques sont inscrites à l'intérieur de l'encaissant. Chenal de crue : forme linéaire inscrite en creux dans la plaine inondable. Les chenaux de crue sont des secteurs de mise en vitesse de l'écoulement. Les courants sont susceptibles de provoquer des destructions d'obstacles, des affouillements ou des accumulations de bancs de graviers et sable. Digue, levée : accumulation linéaire de terre généralement issue de matériaux de construction, en relief sur la plaine inondable et devant protéger celle-ci ou une partie de celle-ci de la montée des eaux. Les digues et remblais réduisent donc la largeur du plancher inondable ce qui influe sur les terres inondables d'aval. Par ailleurs, des travaux effectués par le passé pour franchir les rivières, traverser les vallées, mettre en culture des terres alluviales, voire y installer des constructions, modifient la dynamique des crues. Hauteur à l'échelle : cette icône indique la plus grande hauteur lue à l'échelle de la station dont les données ont été systématiquement relevées. Le nom de la station est indiqué dans le cartouche attaché à la carte. Information ponctuelle de crue : la date de la crue connue est portée dans une icône noire. e = épaisseur de la lame d'eau en ce point, z = altitude NGF (Nivellement Général de la France) atteinte par la crue, R = hauteur de la crue reportée sur un repère (pile de pont, mur...). L'icône rouge est une catégorie particulière d'information ponctuelle, les PHEC ou Plus Hautes Eaux Connues ; il s'agit de l'inondation la plus importante dont les traces sont conservées par des repères de crues, des données hydrologiques…

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Service WFS - Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : « Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article » Le PNA Vautour Moine, coordonné au niveau national par la DREAL Occitanie est confié pour son animation et sa mise en œuvre technique nationale et en Occitanie à la LPO nationale (antenne Grands-Causses). Il concerne aussi 2 autres régions associées AURA (Baronnies : opérateur technique régional : Vautour en Baronnies) et PACA (Verdon : opérateur technique régional : LPO PACA). Par ailleurs, le Vautour moine est une espèce protégée au niveau national et comme telle, en vertu de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3): «I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : ― la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ; ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l’enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée. II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » Les zonages ci-après correspondent donc à une délimitation géographique partielle (c. à. d. en l'état des connaissances actuelles) des espaces physiques et biologiques cités à la définition du point II, pour cette espèce sur notre territoire régional. http://vautours.lpo.fr/ Le Vautour moine a été réintroduit à partir de 1992 dans les Grands Causses (12/48/34) et a commencé à s'y reproduire en 1996. Les lâchers y ont concerné 53 ind. de 1992 à 2004. Dans les Baronnies (26), 49 ind. ont été relâchers de 2004 à 2008 (1ère reproduction en 2006). Enfin dans le Verdon (83/04), 49 oiseaux relâchés de 2005 à 2022 (1ère reproduction en 2013). C’est le seul site où des lâchers sont encore programmés à l’heure actuelle. C'est un sédentaire qui en principe reste toute l'année à proximité de son site de reproduction (bien que des transhumances post-reproduction de certains individus cantonnés ait été observés à partir des suivis télémétriques), sauf pour ce qui concerne les immatures plus erratiques entre massifs montagneux. Contrairement aux autres vautours français, cette espèce niche exclusivement dans les arbres (en général des pins, Pin sylvestre surtout dans les 3 sous-populations (puis Pin noir et Pin de Salzmann dans les Causses ainsi que Chêne pubescent dans les Baronnies) et en colonies plus lâches, voire couple isolé comme dans l’Hérault, les couples commencent à se reproduire vers 4 ou 5 ans. En 2022, la population française atteint 54 couples cantonnés dont 33 dans les Grands-Causses, 13 dans les Baronnies et 8 dans le Verdon. Ie nombre de couples reproducteurs est inférieur (47 en 2022), on observe en effet 6 « couples » constitués d’oiseaux du même sexe. L’essentiel des jeunes (les 2/3) reste produit par la colonie des Grands-Causses dont la productivité est la seule à atteindre ou dépasser régulièrement les 0,6-0,7 juv./couple/an - productivité normale pour une colonie mature - et qui constitue donc toujours le noyau phare de la métapopulation française. Le PNA Vautour moine produit, dans le cadre du porter-à-connaissance, un outil cartographique pour contribuer à l'aide à la décision pour les projets d'aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population reproductrice nationale du Vautour moine, afin qu'ils soient pris en compte dès l'amont des projets, plans ou programmes. La taille individuelle des DV (K95) d’oiseaux cantonnés mesurée en France à partir des suivis télémétriques (Rousteau, 2020) est élevée : en moyenne de 3 892 km² (± 2 975) (832 à 6 340 km², n=10), Elle est plus concentrée en période de reproduction (février à août inclus), et peut augmenter en intersaison (septembre à janvier inclus) avec une grande variabilité individuelle. La distance d’éloignement au site de reproduction pour s’alimenter varie selon les individus cantonnés mais chaque individu montre un patron similaire d’une année sur l’autre. En période de reproduction la plupart des oiseaux ne s’éloigne pas de plus de 40 km par jour du nid en moyenne. Cette distance augmente cependant entre juin et octobre quand les jeunes sont assez développés pour rester seuls au nid sur de longues durées. En cas d’échec de la reproduction, certains oiseaux augmentent aussi plus tôt leurs distance de déplacements. En outre, les jeunes nés dans les colonies tendent à s’installer, à l’age adulte, à relative proximité de leur lieu de naissance (philopatrie) soit entre 6 (mâles) et 11 (femelles) km en moyenne, même s’il existe des échanges plus lointains (T. Rousteau inédit, 2022). La périphérie des colonies est donc la zone la plus importante à préserver non seulement pour l’alimentation des oiseaux déjà reproducteurs mais aussi pour les futures installations de couples. Domaines vitaux autour des colonies de reproduction : En 2022, afin de préciser les DV communautaires antérieurement réalisés autour de chacune des 3 colonies (rayon de ~ 40-50 km) ont été sélectionnés les suivis télémétriques individuels d’oiseaux strictement cantonnés et reproducteurs avec succès pour la seule « saison de reproduction » (K95, Rousteau, inédit, 2022). Cela représentait 6 des 10 oiseaux suivis en Grands-Causses, 3 des 5 oiseaux suivis en Baronnies, 1 des 3 oiseaux suivis en Verdon. Des augmentations substancielles sont ainsi apparues pour les colonies des Grands-Causses et des Baronnies. Elle restent limitées pour le Verdon. Il apparait par contre assez nettement que les 2 colonies alpines sont d’ores et déjà très liées : A terme, leur coeur de DV pourraient fusionner (ce qui confirme l’analyse antérieure de lur fonctionnement comme une unique population démographique dans la thèse de T. Rousteau (2020)). Aire Totale de Fréquentation des Vautours moines cantonnés : En complément de ces coeur de DV, essentiels à préserver notamment dans le cadre du développement éolien, un autre zonage a été réalisé montrant l’étendue complète de l’espace utilisé par les oiseaux cantonnés suivis par télémétrie (18 ind.). Ce dernier est basé cetet fois sur les K99 et l’ensemble de l’année qu’il y ait eu ou non reproduction des oiseaux. Ce zonage permet de mettre en perspective les surfaces d’habitats des coeur de DV qu’il est demandé de préserver en priorité. Ne sont pas cartographiées pour le moment les zones d’erratismes de l’espèce. Il faut garder à l'esprit que le Vautour moine fréquente également de plus en plus régulièrement les massifs orientaux des Pyrénées et Corbières. Une réintroduction est en effet en cours depuis 2007 en Catalogne ibérique (Serras del Cadi et de Bou mort). la poulation qui en est issue comptait déjà 19 couples en 2017. Des échanges entre oiseaux issus de Catalogne, des Grands-Causses et des Alpes sont constatées régulièrement grâce aux baguages ; marquages et suivis télémétriques. A l'instar des Vautours fauves, les Vautours moines utilisent d'ores et déjà des corridors de liaison aérienne entre les 3 massifs montagneux du sud de la France : Pyrénées, Massif-Central et Alpes, ses corridors seraient à définir plus précisément à l'avenir du fait de leur importance biologique, non seulement nationale mais également européenne (liens avec les populations ibériques, et des balkans, via l’Italie). Type de données : données vecteur ( polygones). Droit d'accès aux métadonnées : INTERNET Droit d'accès aux données : INTERNET Service gestionnaire : DREAL Occitanie Producteur de données : LPO nationale (antenne Grands Causses) Couverture administrative : • OCCITANIE/ AVEYRON • OCCITANIE/ LOZERE • OCCITANIE/ HERAULT • OCCITANIE/ GARD • OCCITANIE/TARN • AURA/DROME • AURA/ISERE • AURA/HAUTE-LOIRE • AURA/PUY-DE-DOME • AURA/CANTAL • PACA/ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • PACA/HAUTES-ALPES • PACA/ALPES-MARITIMES • PACA/VAR • PACA/VAUCLUSE

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Service WFS - La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Bassin Adour-Garonne : Par arrêté du 10 décembre 2019, le préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne a approuvé la cartographie des risques des TRI suivants : le TRI d'AGEN, le TRI du BASSIN D'ARCACHON, le TRI de BERGERAC, le TRI de BORDEAUX, le TRI CAHORS, le TRI CASTRES-MAZAMET, le TRI COTIER BASQUE, le TRI de DAX, le TRI de LIBOURNE, le TRI de LOURDES, le TRI MENDE-MARVEJOLS, le TRI MONTAUBAN-MOISSAC, le TRI de PAU, le TRI de PERIGUEUX, le TRI SAINTES-COGNAC-ANGOULEME, le TRI de TONNEINS-MARMANDE, le TRI TOULOUSE, le TRI TULLE-BRIVE. Par arrêté interpréfectoral du 03 et 29 décembre 2014, les préfets coordonnateurs des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont approuvé la cartographie des risques du TRI inter-bassin LITTORAL CHARENTAIS-MARITIME Bassin Rhône-Méditerranée : Par arrêtés du 20 décembre 2013 et 1er aout 2014, le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a approuvé la cartographie des risques des TRI suivants : le TRI du DELTA DU RHONE (comprenant des communes de la région Occitanie dans son périmètre), le TRI de SETE, le TRI de PERPIGNAN-SAINT-CYPRIEN, le TRI de BEZIERS - AGDE, le TRI de CARCASSONNE, le TRI de MONTPELLIER, le TRI de NARBONNE, le TRI de NIMES, le TRI d'ALES, le TRI d'AVIGNON (comprenant des communes de la région Occitanie dans son périmètre). Par arrêtés du 11 décembre 2019 (modifiant les arrêtés du 20 décembre 2013 et 1er aout 2014), le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a approuvé la révision de la cartographie des risques de ces TRI dans le cadre de la mise en œuvre du cycle 2 de la Directive Inondation. Les cartes sont consultables sur le portail de bassin : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leaugestion-des-risques-dinondation-pgri/mise-disposition-du-public-des-cartographies La Dreal Occitanie étant Dreal de bassin pour le bassin Adour-Garonne, la couche comprend les périmètres des TRI de l'ensemble du bassin Adour-Garonne, plus les périmètres des TRI du bassin Rhône-Méditerranée situés en région Occitanie.

Service WFS - Les installations de traitement (ou projets) pouvant accepter les déchets alimentaires en Occitanie

Service WFS - Localisation et description du site de prélèvement et d'analyse de l'eau du canal des deux mers, et fiches de synthèse des résultats des campagnes de suivi en 2017

Service WFS - Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites sont au standard COVADIS. Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html ) Cette table liste les zones humides surfaciques retenues dans le SRCE en Languedoc-Roussillon (n_srce_zh_s_r91.shp) Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

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