Service WFS - Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites sont au standard COVADIS. Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html ) Cette table liste les zones humides ponctuelles retenues comme éléments de trame verte et bleue en Languedoc-Roussillon (n_srce_zh_p_r91) Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites RAMSAR. Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Service WFS de la plateforme PICTO Occitanie.

Service WFS - Les installations de traitement (ou projets) pouvant accepter les déchets alimentaires en Occitanie

Service WFS - Localisation des déchèteries réservées aux professionnels en Occitanie en 2019

Service WFS - Dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte en 2018, des typologies d'espaces littoraux ont été identifiées. Pour définir les typologies d’espaces littoraux, il a été décidé de choisir une méthode pragmatique basée sur le mode d’occupation du sol, la configuration des espaces, leur dynamique sédimentaire, la connaissance et l’observation des territoires. Pour cela, trois catégories d’espaces et deux notions d’urgence à agir ont été définies : - les espaces naturels - les espaces à enjeux diffus et/ou déplaçables * avec une urgence à agir, notée « priorité 1 » * avec une moindre urgence à agir, notée « priorité 2 » - les espaces urbanisés * avec une urgence à agir, notée « priorité 1 » * avec une moindre urgence à agir, notée « priorité 2 » La SRGITC rend incompatibles, compatibles ou recommandés les différents modes de gestion du trait de cote (suivi, gestion souple, gestion dure, recomposition spatiale immédiate) selon la typologie des secteurs.

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Service WFS - Le classement d’un cours d’eau ou d’une portion de cours d’eau en liste 2 emporte des obligations adaptées sur les ouvrages existants sur ce cours d’eau pour rétablir la continuité écologique dans un délai de 5 ans après le classement, prolongeable de 5 ans supplémentaires dans certaines conditions (article L.214-17 du code de l’environnement: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033034927/2016-08-10/ La mise en œuvre de l’action 1 (prioriser de façon homogène dans les bassins les actions de restauration de la continuité) et de l’action 2 (améliorer la coordination et les relations entre services et opérateurs de l’État en vue d’une meilleure conciliation des enjeux) de ce plan incombent aux services déconcentrés de l’État et à ses établissements publics sur le territoire en associant les collectivités ayant compétence GEMAPI ou de bassin. LE PROGRAMME DE PRIORISATION DU BASSIN ADOUR-GARONNE: L’élaboration de la liste des ouvrages sur lesquels seront priorisés d’ici à 2027 les actions de rétablissement de la continuité écologique a été conduite sur le bassin Adour-Garonne entre mai 2019 et juin 2020. L’exercice de priorisation a abouti à l’établissement d’une liste d’ouvrages séquencée sur deux périodes : 2020-2023 (phase P1) et 2024-2027 (phase P2). Seuls les ouvrages identifiés en P1 et en P2 constituent le programme de priorisation du bassin Adour-Garonne jusqu’à 2027 date d’échéance du SDAGE 2022-2027 et figurent dans le programme de mesure (PDM) du SDAGE. Cette liste a été validée par la Commission planification du Comité de bassin Adour-Garonne le 24 juin 2020. La direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de la transition écologique a approuvé cette proposition et donné son accord pour sa diffusion le 7 août 2020. Au-delà de la liste des ouvrages du programme de priorisation (P1 et P2), il identifie à titre d’information : les ouvrages sur lesquels la mise en conformité est déjà en cours (phase 0 – sur ces ouvrages les projets sont finalisés, les financements sont programmés et les travaux sont en cours), ceux sur lesquels la mise en conformité interviendra après 2027 (phase 3), les ouvrages des concessions autorisables qui, en raison de leur statut juridique particulier, n’entrent pas dans le programme de priorisation, mais seront gérés dans le cadre de la fin de concession et du renouvellement du droit d’usage de l’eau. La liste de priorisation est un programme de travail pour échelonner dans le temps la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 avec : une mobilisation progressive des moyens techniques, administratifs et financiers par les services de l’État et de ses établissements publics. une information des propriétaires ou gestionnaires des ouvrages de la liste 2 sur le calendrier qui sera appliqué pour la mise en conformité de leurs ouvrages La liste de priorisation ne modifie pas les obligations réglementaires : Il s’agit d’un accord contractuel établi en référence au plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau et à la note technique du 30 avril 2019 justifiant un report exceptionnel de la mise en conformité de certains ouvrages concernés par le classement en liste 2 ; Cette dérogation n’a de valeur que si tous les acteurs concernés en respectent l’esprit ; l’échéancier des différentes étapes de la mise en conformité (diagnostic, études, travaux) est convenu entre le propriétaire de l’ouvrage et le service instructeur (DDT ou DREAL)

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Service WFS - Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : « Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article » Le second PNA Apron du Rhône 2020-2030 est coordonné au niveau national par la DREAL AURA qui a confié son animation et sa mise en œuvre technique générale au CEN AURA. http://www.aprondurhone.fr/ Par ailleurs l'Apron du Rhône est une espèce protégée-au niveau national et comme telle, en vertu de l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant les listes des poissons protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 1) : «I. - Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national : 1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ; 2° La destruction, l'altération ou la dégradation des milieux particuliers, et notamment des lieux de reproduction, désignés par arrêté préfectoral, En outre, l’Apron figure sur la liste des espèces de vertébrés protégées au titre de l'article L. 211-1 du code rural menacées d'extinction en France en raison de la faiblesse observée ou prévisible de leurs effectifs et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département (arrêté du 9/07/1999), ce qui implique que toute demande de dérogation à la destruction de ses habitats est de compétence ministérielle. Enfin l’Apron est listée aux annexes 2 et 4 de la Directive Habitat, Faune, Flore et comme tel doit bénéficier d’une protection stricte de l’espèce et active de ses habitats. De fait la zone de présence actuelle et la grande majorité des zones de présence historique (sauf Gardon aval de Remoulins) est incluse dans des sites Natura 2000. Les 2 zonages proposés correspondent donc à la délimitation géographique des cours d’eau (auxquels il faut associer leurs ripisylves et annexes) de : - 1 présence historique connue en Occitanie (ne concerne que certains cours d’eau, affluents du Rhône, dans le Gard : Ardèche aval, Cèze aval, Gardon aval et Rhône frontalier Gard/Vaucluse) - 2) présence actuelle avérée ; cours frontalier de la rivière Ardèche entre Gard et Ardèche Des recherches par la méthode d’ADN Environnemental ont été conduites sur les cours d’eau historiques, seuls 2 points sur l’Ardèche (à St Paulet-de-Caisson) et le Rhône (à Villeneuve-les-Avignons) ont donné des résultats positifs. Selon le protocole de validation retenu par le PNA, le second site manque encore d’une confirmation directe pour pouvoir être intégré à l’aire de présence actuelle. Il n’est pas exclu de faire de nouvelles découvertes à l’avenir. L'Apron du Rhône, espèce endémique du bassin du Rhône, est actuellement l'une des espèces les plus menacées d'extinction sur les territoires français et suisse. La responsabilité de la France, où se situe la majeure partie des populations, vis-à-vis de la sauvegarde de ce poisson unique est très importante. L'apron est une espèce exigeante et constitue de ce fait non seulement un indicateur reconnu de la fonctionnalité des milieux mais il s'agit également d'une espèce parapluie. Aussi, les enjeux sont très importants, par la sauvegarde de cette espèce emblématique, c'est également la préservation de nos cours d'eau et les biocénoses associés dont il est question. L'Apron a vu ses populations gravement décliner au cours du XXe siècle : en 1900, l'espèce était encore présente sur 2 200 km de cours d'eau, alors que dans les années 80, seulement 380 km étaient encore peuplés d'après Boutitie qui a dressé le premier état des lieux et tirer la sonnette d'alarme. L'Apron est un poisson typiquement benthique, nocturne, avec un comportement territorial marqué. Assez sédentaire, il peut se déplacer sur des distances pouvant atteindre plusieurs km, ainsi la connectivité des milieux apparaît comme un paramètre essentiel conditionnant la viabilité des populations d'apron du Rhône. Dans tous les cas, il est recommandé de tenir compte de l’enjeu de cet espèce dans toute l’aire historique en ce qui concerne le maintien de ses habitats et la continuité des cours d’eau et leur connexion avec le Rhône.