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Territoire : LANGUEDOC-ROUSSILLON du département Pyrénées-Orientales
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Localisation des structures collectives de production d'énergie biomasse (chaufferie bois, réseau de chaleur) sur le périmètre du Pays Pyrénées Méditerranée
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L’élaboration du Référentiel Régional Pédologique de la région Occitanie est issue d’un travail d’harmonisation graphique et sémantique entre les Référentiels Régionaux Pédologiques des anciennes régions Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon. Ce travail d’harmonisation a donc conduit à des modifications de l’information originale, essentiellement aux frontières départementales. L’échelle de la carte est le 1/250 000. Les données sémantiques sont stockées dans le format de base de données DoneSol3. Chaque Unité Cartographique de Sols (UCS) y est décrite de même que les Unités Typologiques de Sols (UTS) qu’elle contient. Ainsi, le Référentiel Régional Pédologique harmonisé de la région Occitanie est composé d’une couche graphique (format .shp) et d’une base sémantique (formats .mdb et .csv). La cartographie de chaque département a été mise en œuvre par le Laboratoire Écologie Fonctionnelle et Environnement, le LISAH, la Chambre d’Agriculture du Tarn et MIDIVAL. L’harmonisation a été réalisée par le Laboratoire Écologie Fonctionnelle et Environnement et financée par la Région Occitanie et le FEDER et par le programme IGCS du Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.
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recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20070005
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L'AP cadre sécheresse du 8 juillet 2013 a pour but de définir l'organisation départementale en cas de crise sécheresse Cet arrêté fixe entre autre les zones d'alerte c'est à dire les parties de bassin versant ou les nappes qui sont suivis et qui peuvent donner lieu à restriction d'usage si les seuils sont atteints. Le suivi des niveaux de hauteur des nappes souterraines est réalisé par des piézomètre. Pour chaque zone d'alerte est associé un piézomètre de référence.
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recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20070004
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L'Arrêté Préfectoral cadre sécheresse du 8 juillet 2013 a pour but de définir l'organisation départementale en cas de crise sécheresse. Cet arrêté fixe entre autre les zones d'alerte c'est à dire les parties de bassin versant ou les nappes qui sont suivis et qui peuvent donner lieu à restriction d'usage si les seuils sont atteints. Pour chaque Zone d'alerte superficielle définie à l'article 6 de cet arrêté, est associée une station de mesure de débits de référence. Ces stations sont géré par la DREAL Adour Garonne pour la zone d'alerte Tarn amont Dourbies et par la DREAL de bassin Rhône Méditerranée pour les autres. Les mesures de débits sont effectuées en continu et mises à jour tous les dix jours en période de crise de sécheresse (réseau Propluvia)
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La BD OCS GE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer. Elle est un référentiel national, constituant un socle, utilisable au niveau national et au niveau local. Elle contribue aux calculs d’indicateurs demandés par les documents d’urbanisme (PLU, SCoT). Elle est également compatible (tant que faire se peut) avec les couches d’occupation du sol existantes. Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions) avec une précision appuyée sur le Référentiel à grande échelle (RGE®) et une cohérence temporelle (notion de millésime) permettant les mises à jour pour suivre les évolutions de la consommation des espaces. La BD OCS GE est constituée par zones administratives (ensemble de communes, département ou région) tout en assurant au niveau national la continuité géographique et thématique. À terme, elle représentera une partition continue du territoire. Sa production s’appuie sur les données existantes extraites des bases internes de l’IGN ainsi que toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux (Registre parcellaire graphique, OCS régionales, etc.). La BD OCS GE s’appuie sur la nomenclature nationale préconisée par le Conseil national de l’information géographique (CNIG), élaborée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), sous le pilotage du ministère chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE.DGALN). La BD OCS GE respecte les préconisations nationales de production qui accompagnent la nomenclature nationale. Elle s’appuie sur une couche de données intermédiaire, le référentiel national des réseaux principaux constituant « l’Ossature nationale ». Elle a quatre fonctions principales: - assurer une continuité géographique entre territoires ; - assurer une géométrie de référence ; - partitionner les territoires de façon homogène ; - assurer une cohésion spatiale entre échelles du territoire.
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Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées. - Couche - Cette couche est intégrée dans Pacddaf en début de campagne pour instruction des ICHN. Il s'agit donc de la MEME couche que la couche que N_ddd_aaaa ("aaaa" = année) de PacDdaf, son producteur étant le CNASEA
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Tronçons de route où le trafic 2011 est supérieur à 8200 véhicules par jour. Ce tracé à servi de base pour la création des cartes de bruit du département.