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    L'AP cadre sécheresse du 8 juillet 2013 a pour but de définir l'organisation départementale en cas de crise sécheresse Cet arrêté fixe entre autre les zones d'alerte c'est à dire les parties de bassin versant ou les nappes qui sont suivis et qui peuvent donner lieu à restriction d'usage si les seuils sont atteints. Le suivi des niveaux de hauteur des nappes souterraines est réalisé par des piézomètre. Pour chaque zone d'alerte est associé un piézomètre de référence.

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    L'Arrêté Préfectoral cadre sécheresse du 8 juillet 2013 a pour but de définir l'organisation départementale en cas de crise sécheresse. Cet arrêté fixe entre autre les zones d'alerte c'est à dire les parties de bassin versant ou les nappes qui sont suivis et qui peuvent donner lieu à restriction d'usage si les seuils sont atteints. Pour chaque Zone d'alerte superficielle définie à l'article 6 de cet arrêté, est associée une station de mesure de débits de référence. Ces stations sont géré par la DREAL Adour Garonne pour la zone d'alerte Tarn amont Dourbies et par la DREAL de bassin Rhône Méditerranée pour les autres. Les mesures de débits sont effectuées en continu et mises à jour tous les dix jours en période de crise de sécheresse (réseau Propluvia)

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    Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Identifiant GASPAR :

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    Pisciculture représentée par un point. La représentation ponctuelle n'a été introduite que par souci de cohérence avec Cascade à fin 2006. Par convention, par souci de cohérence avec Cascade, dans la présente couche le terme« pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites à une installation relevant : -soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; -soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 2006-881 du 17 juillet 2006) si il n'y a pas nourrissage régulier ou si la production est inférieure à 20T/an.

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    Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Poulx Identifiant GASPAR : 20070005

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    recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20070004

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    recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20070002

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    Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté. Site internet de l'agence de l'eau responsable du bassin correspondant selon le département. Voir site des Agences de l'eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/ Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr Artois Picardie : www.eau-artois-picardie.fr Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr Rhône-Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr Seine-Normandie : www.eau-seine-normandie.fr

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    Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Caveirac ID GASPAR : 20070003

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    Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Caveirac Identifiant GASPAR : 20070003