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    Destiné à regrouper des communes pour l'exercice de leurs compétences autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire, la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupe les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN), les communautés de communes (CC), les communautés d’agglomération (CA), les communautés urbaines (CU) et les métropoles(METRO). Ces établissements publics disposent du pouvoir fiscal de lever l’impôt.

  • Découpage des arrondissements de métropole, GEOFLA édition 2013

  • Découpage des communes de Martinique, GEOFLA édition 2013

  • L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Le zonage a été établi sur la base des données géographiques et démographiques en vigueur en 2010 : liste des communes donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2010, population des communes au recensement de 2007.

  • Découpage des communes de France métropolitaine, ADMIN EXPRESS COG édition 2017

  • Établissements Publics de Coopération Intercommunale : la composition communale est donnée dans la dernière colonne : membre. Cette série de données décrit la composition communale de ces EPCI pour exploitation dans l'outil PACOM.

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    Les tracés du trait de côte déterminés pour les années 1895, 1935, 1962, 1977, 2000 et 2009 proviennent de l'étude "Les variations du rivage du Languedoc-Roussillon entre 1895 et 2009" menée par le CEREGE en 2012 pour le compte de la DREAL Languedoc-Roussillon. Les sources utilisées pour la numérisation des différents traits de côte sont multiples : année 1895 : cartes et minutes de constructions du SHOM année 1935, 1962, 1977 : interprétation des Orthophotos de l'IGN année 2000 : relevé DGPS réalisé par la DREAL année 2009 : interprétation des photos verticales réalisées pour le contrôle du levé LIDAR topo- bathymétrique 2009 ; La numérisation des documents papiers, la Geo-rectifications des documents numérisés puis la vectorisation du trait de côte, ont permis la réalisation d’une base de données nécessaire aux analyses de la dynamique du trait de côte, à l’échelle régionale sur différentes périodes de 1895 – 2009. Numérisation des documents papiers : Les clichés papiers des campagnes de 1935 et 1977 ont été numérisés à une résolution permettant d’obtenir une précision finale de numérisation inférieure à 50 cm. Géoréférencement et documents numérisés : Les images numériques ont subi une correction géographique et géométrique (géo-rectification) par rapport à un référentiel déjà géo-référencé de type BD Ortho IGN ou LIDAR 2009. Ces référentiels de base étant postérieurs aux années 2000 alors que les photos sont antérieures aux années 1980, il est parfois difficile de trouver des points de calage commun (points de correspondance entre l’image de base et l’image à corriger) en raison de l’évolution importante du paysage (formes géomorphologiques, végétation, urbanisation…). Pour cela une méthode de géo-rectification à Échelle Temporelle Dégressive a été utilisé. Cette méthode s’appuie sur la multiplication d’images de référence à différentes dates tout en gardant un référentiel de contrôle (BD Ortho IGN). Ainsi, les images rectifiées (correction géométrique) et géoréférencées (correction géographique) par rapport au référentiel de base (BD Ortho IGN) deviennent des sous-référentiels pour les clichés de date antérieure. Cette méthode permet d’augmenter le nombre de points de calage et d’améliorer la qualité des corrections finales des photos anciennes. Vectorisation du trait de côte à partir des documents géo-rectifiés : Les images corrigées, sont utilisées comme support pour la digitalisation du trait de côte. La limite entre la partie immergée et la partie émergée ((zone de swash) par temps calme) a été choisi pour définir le tracé du trait côte. L’échelle choisie pour la vectorisation du trait de côte varie entre 1/1000 et 1/2500 selon la qualité des images. A ces échelles, une erreur de vectorisation théoriquement visible par l’œil humain (>0.2mm) représente une incertitude planimétrique de la position du trait de côte entre 20 et 50 cm sur le terrain. L’incertitude de la position du trait de côte est liée à plusieurs facteurs : - L’interprétation par l’opérateur de la zone de jet de rive (choix du bas du milieu ou du haut du jet de rive) - Les conditions météorologiques (marée, pression atmosphérique, niveau d’eau, vent) à la date de prise de vue des photos ou lors des relevés qui modifient la position du plan d’eau, - La précision des appareils utilisés, les erreurs matérielles (traitements informatiques) Ainsi, la marge d’erreur de l’opérateur est estimée à 3 m pour des documents numériques et 1 m pour les relevées de terrain effectués par DGPS.

  • Jointure de la table de zonages Insee avec les communes de France métropolitaine (Geofla), au 01/01/2013

  • Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

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    COMMUNE_030 Copie des données administratives communales de la couche ADMIN EXPRESS pour utilisation dans le module GEOIDE CARTO2