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    Secteurs d'intervention des agents d'un service ou d'une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques. Le service peut être un service ou une cellule d'un Service Déconcentré du Ministère de l'Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d'agriculture...) Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site: http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013 Publié dans carte cartélie Police de l'eau

  • Départements à petite échelle (GEOFLA 2016) en Occitanie

  • Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

  • Il s'agit d'une extraction des "PLUI par communes" depuis SUDOCUH. SUDOCUH est un système d'information permettant le suivi d'une partie des documents d'urbanisme et d'habitat.

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    Afin de répondre à une demande de la DRAFF de créer un visualiseur (communes et terrains supérieurs à 300m), il a été procédé à la représentation géographique des terrains de la région Occitanie situés à plus de 300 m d'altitude.

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    La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm. L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites". La vectorisation du trait de côte à partir d'images satellites du littoral de septembre 2020 a été réalisée par le CEREMA pour le compte de la DREAL Occitanie. Le trait de côte correspond ici au milieu du jet de rive (*); un lissage a été opéré pour obtenir le tracé définitif. Les travaux effectués sur une zone test ont permis d'évaluer un niveau de précision fin, de l'ordre du mètre. (*) Le jet de rive correspond au filet d’eau montant sur l’estran instantané à la suite du dernier déferlement. Le jet de retour correspond au filet d’eau descendant (back-wash). Ces deux mouvements de montée et de descente définissent le swash, aussi appelé jet de rive.

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    communes bdparcellaire

  • La base officielle des codes postaux est un jeu de données qui fournit la correspondance entre les codes postaux et les codes INSEE des communes, de France (métropole et DOM), des TOM, ainsi que de MONACO. Ce jeu de données comprend : - Le nom de la commune - Le code INSEE de la commune - La ligne 5 de l'adresse postale : précision du lieu-dit associé ou du nom de la commune déléguée associée - Le code postal de la commune - Le libellé d’acheminement

  • Communes de la bdCarto mises à jour par Admin Express pour les visualiseurs et la BD communale

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    Région Occitanie - BD CARTO IGN