Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014</a> pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le Système d'information géographique de la politique de la ville.

La base officielle des codes postaux est un jeu de données qui fournit la correspondance entre les codes postaux et les codes INSEE des communes, de France (métropole et DOM), des TOM, ainsi que de MONACO. Ce jeu de données comprend : - Le nom de la commune - Le code INSEE de la commune - La ligne 5 de l'adresse postale : précision du lieu-dit associé ou du nom de la commune déléguée associée - Le code postal de la commune - Le libellé d’acheminement

La BD CARTO® est une description vectorielle homogène des différents éléments du paysage avec une précision décamétrique. La BD CARTO® propose sa richesse thématique : réseaux routiers (plus d'un million de km de routes) et ferré, unités administratives, réseau hydrographique, occupation du sol... Pour chaque thème, les objets sont associés à des attributs pour une description sémantique et des analyses plus fines. Cet outil permet de localiser, gérer, suivre ses données métiers du 1 : 50 000 au 1 : 200 000.

Il s'agit d'une extraction des "schémas de cohérence territoriale par communes" depuis SUDOCUH. SUDOCUH est un système d'information permettant le suivi d'une partie des documents d'urbanisme et d'habitat.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.