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Destiné à regrouper des communes pour l'exercice de leurs compétences autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire, la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupe les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN), les communautés de communes (CC), les communautés d’agglomération (CA), les communautés urbaines (CU) et les métropoles(METRO). Ces établissements publics disposent du pouvoir fiscal de lever l’impôt.
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Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer à la date d'extraction des données.
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Découpage des communes de France métropolitaine, ADMIN EXPRESS COG édition 2017
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Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département. L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.
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Départements de métropole à petite échelle (GeoFLA)
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Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
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Afin de répondre à une demande de la DRAFF de créer un visualiseur (communes et terrains supérieurs à 300m), il a été procédé à la représentation géographique des terrains de la région Occitanie situés à plus de 300 m d'altitude.
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Découpage des communes de métropole, GEOFLA édition 2013
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Découpage des communes de métropole avec les arrondissements, GEOFLA édition 2015
Picto-Occitanie