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    Destiné à regrouper des communes pour l'exercice de leurs compétences autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire, la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupe les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN), les communautés de communes (CC), les communautés d’agglomération (CA), les communautés urbaines (CU) et les métropoles(METRO). Ces établissements publics disposent du pouvoir fiscal de lever l’impôt.

  • Découpage des cantons de métropole, GEOFLA édition 2013

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    La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm. L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites". La vectorisation du trait de côte à partir d'images satellites du littoral de septembre 2020 a été réalisée par le CEREMA pour le compte de la DREAL Occitanie. Le trait de côte correspond ici au milieu du jet de rive (*); un lissage a été opéré pour obtenir le tracé définitif. Les travaux effectués sur une zone test ont permis d'évaluer un niveau de précision fin, de l'ordre du mètre. (*) Le jet de rive correspond au filet d’eau montant sur l’estran instantané à la suite du dernier déferlement. Le jet de retour correspond au filet d’eau descendant (back-wash). Ces deux mouvements de montée et de descente définissent le swash, aussi appelé jet de rive.

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    Les tracés du trait de côte déterminés pour les années 1895, 1935, 1962, 1977, 2000 et 2009 proviennent de l'étude "Les variations du rivage du Languedoc-Roussillon entre 1895 et 2009" menée par le CEREGE en 2012 pour le compte de la DREAL Languedoc-Roussillon. Les sources utilisées pour la numérisation des différents traits de côte sont multiples : année 1895 : cartes et minutes de constructions du SHOM année 1935, 1962, 1977 : interprétation des Orthophotos de l'IGN année 2000 : relevé DGPS réalisé par la DREAL année 2009 : interprétation des photos verticales réalisées pour le contrôle du levé LIDAR topo- bathymétrique 2009 ; La numérisation des documents papiers, la Geo-rectifications des documents numérisés puis la vectorisation du trait de côte, ont permis la réalisation d’une base de données nécessaire aux analyses de la dynamique du trait de côte, à l’échelle régionale sur différentes périodes de 1895 – 2009. Numérisation des documents papiers : Les clichés papiers des campagnes de 1935 et 1977 ont été numérisés à une résolution permettant d’obtenir une précision finale de numérisation inférieure à 50 cm. Géoréférencement et documents numérisés : Les images numériques ont subi une correction géographique et géométrique (géo-rectification) par rapport à un référentiel déjà géo-référencé de type BD Ortho IGN ou LIDAR 2009. Ces référentiels de base étant postérieurs aux années 2000 alors que les photos sont antérieures aux années 1980, il est parfois difficile de trouver des points de calage commun (points de correspondance entre l’image de base et l’image à corriger) en raison de l’évolution importante du paysage (formes géomorphologiques, végétation, urbanisation…). Pour cela une méthode de géo-rectification à Échelle Temporelle Dégressive a été utilisé. Cette méthode s’appuie sur la multiplication d’images de référence à différentes dates tout en gardant un référentiel de contrôle (BD Ortho IGN). Ainsi, les images rectifiées (correction géométrique) et géoréférencées (correction géographique) par rapport au référentiel de base (BD Ortho IGN) deviennent des sous-référentiels pour les clichés de date antérieure. Cette méthode permet d’augmenter le nombre de points de calage et d’améliorer la qualité des corrections finales des photos anciennes. Vectorisation du trait de côte à partir des documents géo-rectifiés : Les images corrigées, sont utilisées comme support pour la digitalisation du trait de côte. La limite entre la partie immergée et la partie émergée ((zone de swash) par temps calme) a été choisi pour définir le tracé du trait côte. L’échelle choisie pour la vectorisation du trait de côte varie entre 1/1000 et 1/2500 selon la qualité des images. A ces échelles, une erreur de vectorisation théoriquement visible par l’œil humain (>0.2mm) représente une incertitude planimétrique de la position du trait de côte entre 20 et 50 cm sur le terrain. L’incertitude de la position du trait de côte est liée à plusieurs facteurs : - L’interprétation par l’opérateur de la zone de jet de rive (choix du bas du milieu ou du haut du jet de rive) - Les conditions météorologiques (marée, pression atmosphérique, niveau d’eau, vent) à la date de prise de vue des photos ou lors des relevés qui modifient la position du plan d’eau, - La précision des appareils utilisés, les erreurs matérielles (traitements informatiques) Ainsi, la marge d’erreur de l’opérateur est estimée à 3 m pour des documents numériques et 1 m pour les relevées de terrain effectués par DGPS.

  • Il s'agit d'une extraction des "schémas de cohérence territoriale par communes" depuis Docurba, plateforme ministérielle qui centralise les ressources nécessaires à chaque étape des procédures d'urbanisme.

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    Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

  • Communes de la bdCarto mises à jour par Admin Express pour les visualiseurs et la BD communale

  • Départements de métropole à petite échelle (GeoFLA)

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    Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) ATTENTION A LA MODIFICATION DE STRUCTURE COUCHE DANS GEOIDE CARTO

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