Picto-Occitanie
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Jointure entre la table de typologie et le zonage des territoires de vie
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Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer une compétence - de la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme - conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Les zones de compétence sont définies par arrêté préfectoral. Cette couche regroupe les "zones de compétence en Aménagement de rivières" (Syndicats) ainsi définies existant sur un département à une date donnée.
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Région Occitanie - BD CARTO IGN
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Codes postaux 2013 en France métropolitaine (y compris les codes postaux supra-communaux) ainsi qu'une estimation de la population et du nombre de ménages.)
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L_COMMUNES_PRINCIPALES_S_034
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C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : dans les communes les plus peuplées, plusieurs cantons sont définis.
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Couche des cantons électoraux pour 2015. Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.
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Découpage des départements de métropole, GEOFLA édition 2013
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Le découpage de la France "en bassins de vie" a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine et mieux qualifier l'espace à dominante rurale. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie comportent quatre catégories : - Équipements concurrentiels : Hypermarché et supermarché, grande surface non alimentaire, magasins (vêtements, chaussures, électroménager, meubles), librairie, droguerie, marché de détail, banque, vétérinaire ; - Équipements non concurrentiels : gendarmerie, perception, notaire, Pôle Emploi, maison de retraite, bureau de poste, crèche ou halte-garderie, installation sportive, piscine, école de musique, cinéma ; - Équipements de santé : médecin, infirmier, pharmacie, masseur-kinésithérapeute, dentiste, ambulance, maternité, urgences, hôpital de court, moyen et long séjour ; - Équipements d'éducation : collège, lycée général et/ou technologique, lycée professionnel..
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Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer à la date d'extraction des données.