Emprise d'un plan d'eau douce Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. 1)Nomenclature des types d'usage du plan d'eau : A : stockage pour irrigation / B : stockage pour AEP / C : stockage pour production d'énergie / D : stockage pour navigation / E : écrêtement des crues / F : soutien d'étiage (vie piscicole) / G : stockage pour production de neige de culture /H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an /I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an * L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.

Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau (CE) relevant de l'application de police de l'eau, l'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 a demandé aux services établir une cartographie complète dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables et dans les autres zones, de préciser la méthodologie d’identification des cours d’eau. ## L'attribut TYPE_ECOUL indique comment considérer le tronçon légalement : -- légalement un cours d’eau pour les valeurs : 'CE' et 'CE-buse' -- 'nonCE' : tronçon hydrographique qui n'a pas le statut légale de cours d'eau -- 'inexistant' : n'existe pas sur le terrain, erreur de la BDTOPO -- 'indetermine' : pas encore expertisé ## Processus de détermination du type de CE (attribut TYPE_ECOUL ) La manière de le déterminer est indiquée dans le champ "NAT_IDENT" : - "analyse" : premier "tri" sur analyse cartographique réalisée en 2015. - "cpc" : Certains tronçons ont fait l'objet d'une analyse plus poussée sur analyse de photos aériennes par exemple. - "terrain" : classements suite à visite de terrain réalisée par la DDT (suite à contestation de classement) - "CCE" : classements suite à réunion de la commission cours d'eau sur le terrain (suite à contestation de classement et difficulté d'arbitrage au niveau de la DDT) Base réglementaire = L215-7 du code de l'environnement. Un arrêté préfectoral devrait suivre (demande du directeur).

Couche expérimentale sur le risque d'érosion hydrique zone forte

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.