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  • Service WFS - Localisation ponctuelle des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises aux régimes Seveso / Autorisation / Enregistrement, en activité et qui relèvent de la DREAL Occitanie en tant que service d’inspection. Une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d’activité décrite au sein d’une liste du code de l’environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. Les installations relevant du régime de déclaration ne sont pas incluses (gestion par les services préfectoraux).

  • Service WFS - Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, sous bassin versant, aquifère). Son périmètre est arrêté par le préfet. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L212-3 à L212-11 du CE). Élaboré sous l'égide d'une commission locale de l'eau (CLE), il est approuvé par le préfet. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un groupement de collectivités territoriales assure la maitrise d''ouvrage des études nécessaires à son élaboration et de l'animation de sa mise en œuvre

  • Il s'agit du visualiseur permettant de visualiser les couches de PACOC.

  • Il s'agit du visualiseur nécessaire au bon fonctionnement de l'application ITO (Indications Territoriales en Occitanie). Toutes les couches figurant dans ITO doivent être intégrées dans ce visualiseur.

  • Service WFS - Une éolienne (ou aérogénérateur) est un dispositif qui transforme l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique qui elle-même, peut être transformée en énergie électrique. Une éolienne se compose d'un mât, d'une nacelle montée au sommet du mât et d'un rotor, composé de plusieurs pales (en général trois) et du nez de l’éolienne, fixé à la nacelle. Le rotor entraîné par l’énergie du vent, est branché directement ou indirectement (via un multiplicateur de vitesse à engrenages) au système mécanique qui utilisera l’énergie recueillie (pompe, générateur électrique…). On distingue les éoliennes terrestres des éoliennes en mer – ou éoliennes offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre). Cette table ne contient que les caractéristiques relatives aux éoliennes terrestres dont l'autorisation a été déposée, accordée, refusée, annulée ou laissée sans suite : coordonnées de géolocalisation, parcelle, gabarit, états physique et administratif.

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  • Service WFS - Les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. * Prévenir la disparition des espèces protégées (espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées) par la fixation de mesures de conservation des biotopes nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie. Ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme. * Un arrêté de protection de biotope peut également avoir pour objet l'interdiction de toute action portant atteinte de manière indistincte à l'équilibre biologique des milieux et notamment l'écobuage, le brûlage, le broyage des végétaux, la destruction des talus et des haies, l'épandage de produits antiparasitaires.

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