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Service WFS - Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites sont au standard COVADIS. Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html ) Cette table liste les zones humides ponctuelles retenues comme éléments de trame verte et bleue en Languedoc-Roussillon (n_srce_zh_p_r91) Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites RAMSAR. Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Service WFS - Recensement des barrages en Occitanie, de classe A, B et C. La classe indiquée est établie selon le décret n°2015-526 du 12 mai 2015. Cette couche comporte des barrages autorisés, des barrages concédés, ainsi que des barrages recensés.

Service WFS - Ce jeu de données correspond aux installations classées pour l'environnement (ICPE) en activité, ayant une activité de méthanisation. La rubrique ICPE pour ce jeu de données est la 2781 : "Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale". Le contenu de cette rubrique est décrit ici : https://aida.ineris.fr/reglementation/2781-installation-methanisation-dechets-non-dangereux-matiere-vegetale-brute-a Le régime général de l'installation correspond au régime de classement pour l'ensemble des activités de l'installation.

Service WFS - Il s'agit ici de données relatives à l'état d'avancement de la démarche en Occitanie par Epci. Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est une démarche de développement durable territoriale centrée sur la transition énergétique, obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Les éléments de cadrage et les ressources présentés ci-dessous sont destinés à aider les territoires à s’engager dans la transition écologique et énergétique. Qu’est-ce qu’un plan climat-air-énergie territorial ? : Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est un outil réglementaire permettant à la collectivité de mettre en place une politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Projet territorial de développement durable, il permet de définir les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France, d’ intégrer les enjeux de qualité de l’air. Qui doit élaborer un PCAET ? Le plan climat-air-énergie territorial est porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concerne tout le territoire de la collectivité. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de : 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016 ; 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018. Dès que son PCAET est adopté, l’EPCI devient coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire. Le PCAET peut être élaboré par le porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT) si tous les EPCI concernés du territoire du ScoT lui transfèrent la compétence. Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans. Quelles sont les étapes à respecter ? - La collectivité qui s’engage dans un PCAET définit les modalités d’élaboration et de concertation. Elle doit en informer le préfet de département et le préfet de région, le président du conseil départemental et le président du conseil régional, les maires des communes concernées, les représentants des autorités organisatrices présentes sur le territoire (art L 2224-31 du code général des collectivités territoriales), le président de l’autorité ayant réalisé le schéma de cohérence territoriale le cas échéant, les présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire ainsi que les gestionnaires de réseaux d’énergie présents sur son territoire. - Dans les 2 mois à compter de cette transmission, le préfet de région adresse un porter à connaissance à la collectivité ou à l’établissement public ; de même le président du conseil régional adresse les informations qu’il estime utiles à l’élaboration du PCAET. - La collectivité élabore son PCAET en s’attachant à mettre en place des modalités de concertation : réalisation du diagnostic territorial, définition d’une stratégie et fixation d’objectifs de moyen et long terme, élaboration du programme d’actions, définition du dispositif de suivi et d’évaluation - La collectivité réalise en parallèle de l’élaboration de son PCAET l’évaluation environnementale ; celle-ci doit compléter le diagnostic, évaluer les incidences du plan d’actions prévu, proposer des actions correctives dans le PCAET. - Le projet de plan est soumis à l’autorité environnementale qui dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis. Le cas échéant, cet avis est réputé tacite au terme du délai de 3 mois. - Puis le projet de plan accompagné de l’avis rendu par la MRAE est soumis pendant 30 jours à la consultation électronique du public. - Le projet de plan accompagné du bilan de la consultation électronique du public est ensuite transmis pour avis de région et au président du conseil régional. Ces avis sont réputés favorables au terme d’un délai de 2 mois suivant la transmission de la demande. La plateforme de dépôt ADEME Les collectivités devant mettre en œuvre un PCAET au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : . doivent déposer leurs plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sur la plateforme ADEME ; . peuvent également déposer leur projet de PCAET, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. http://www.territoires-climat.ademe.fr/content/d%C3%A9poser-votre-pcaet Mise à jour mai 2025

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Service WFS - En France métropolitaine, plusieurs dizaines de milliers d’obstacles à l’écoulement – barrages, écluses, seuils, moulins - ont été recensés sur les cours d’eau. Ils sont à l’origine de profondes transformations de la morphologie et de l’hydrologie des milieux aquatiques, et ils perturbent fortement le fonctionnement de ces écosystèmes. Ces modifications altèrent la diversité et la qualité des habitats aquatiques dont dépend la survie de très nombreuses espèces animales et végétales. Très fréquemment, les obstacles à l’écoulement favorisent les processus d’eutrophisation, d’échauffement et d’évaporation des eaux. En outre, ils fragmentent les cours d’eau, entravant les déplacements millénaires des espèces migratrices, limitant l’accès aux habitats disponibles, isolant génétiquement les populations et perturbant les processus sédimentaires naturels. La communauté scientifique considère ainsi que la fragmentation écologique est l’une des principales causes d’érosion de la biodiversité. Inventorier les obstacles et évaluer leurs impacts Pour répondre aux objectifs environnementaux et réglementaires (Directive cadre européenne et bon état des eaux en 2015, circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre du plan de restauration de la continuité écologique, plan de gestion anguille), il est nécessaire d’inventorier l’ensemble des obstacles du territoire, de disposer de données fiables, consolidées et homogènes au plan national, ainsi qu’à évaluer les risques d’impact sur les écosystèmes aquatiques (notamment sur l’état écologique des cours d’eau au sens de la DCE). Cette double nécessité permettra d’aider à la mise en œuvre des politiques publiques et à prioriser les interventions. Qu’est ce que le référentiel des obstacles à l’écoulement ? Jusqu’alors, les données sur les ouvrages étaient collectées par les différents partenaires de l’eau - le Ministère de l’Ecologie, les Agences de l’eau, les services déconcentrés de l’Etat, les établissements publics territoriaux de bassin, organismes de recherche, Voies navigables de France ou encore EDF. Elles étaient ensuite bancarisées dans leurs propres bases de données, environ une trentaine, toutes conçues pour des besoins différents - écologie, production d’énergie hydroélectrique, navigation, sécurité publique… Le Référentiel national des Obstacles à l’Ecoulement (ROE) est le produit à la fois de la centralisation, de l’unification des données existantes et également des données issues de nouveaux inventaires et des actualisations à venir. LE ROE recense l’ensemble des ouvrages inventoriés sur le territoire national en leur associant des informations restreintes (code national unique, localisation, typologie) mais communes à l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire. Il assure aussi la gestion et la traçabilité des informations en provenance des différents partenaires. Il s'agit d'une extraction sur le territoire Occitanie. Pour plus de renseignement sur la donnée, suivre ce lien : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search;jsessionid=v9jpi9pv38inlbsi8h3rsz1f#/metadata/070df464-73d3-4c00-be2f-93f2a97ef8f5 L'extraction du ROE sur le territoire Occitanie s'accompagne d'une réduction du nombre de champs qui sont nécessaires aux services de la DREAL. Un dictionnaire d'attribut spécifique à cette extraction est disponible en téléchargement. Pour plus d'informations, se référer au dictionnaire du SANDRE, également disponible en téléchargement.

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