Service WFS de la plateforme PICTO Occitanie.

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Service WFS - En France métropolitaine, plusieurs dizaines de milliers d’obstacles à l’écoulement – barrages, écluses, seuils, moulins - ont été recensés sur les cours d’eau. Ils sont à l’origine de profondes transformations de la morphologie et de l’hydrologie des milieux aquatiques, et ils perturbent fortement le fonctionnement de ces écosystèmes. Ces modifications altèrent la diversité et la qualité des habitats aquatiques dont dépend la survie de très nombreuses espèces animales et végétales. Très fréquemment, les obstacles à l’écoulement favorisent les processus d’eutrophisation, d’échauffement et d’évaporation des eaux. En outre, ils fragmentent les cours d’eau, entravant les déplacements millénaires des espèces migratrices, limitant l’accès aux habitats disponibles, isolant génétiquement les populations et perturbant les processus sédimentaires naturels. La communauté scientifique considère ainsi que la fragmentation écologique est l’une des principales causes d’érosion de la biodiversité. Inventorier les obstacles et évaluer leurs impacts Pour répondre aux objectifs environnementaux et réglementaires (Directive cadre européenne et bon état des eaux en 2015, circulaire du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre du plan de restauration de la continuité écologique, plan de gestion anguille), il est nécessaire d’inventorier l’ensemble des obstacles du territoire, de disposer de données fiables, consolidées et homogènes au plan national, ainsi qu’à évaluer les risques d’impact sur les écosystèmes aquatiques (notamment sur l’état écologique des cours d’eau au sens de la DCE). Cette double nécessité permettra d’aider à la mise en œuvre des politiques publiques et à prioriser les interventions. Qu’est ce que le référentiel des obstacles à l’écoulement ? Jusqu’alors, les données sur les ouvrages étaient collectées par les différents partenaires de l’eau - le Ministère de l’Ecologie, les Agences de l’eau, les services déconcentrés de l’Etat, les établissements publics territoriaux de bassin, organismes de recherche, Voies navigables de France ou encore EDF. Elles étaient ensuite bancarisées dans leurs propres bases de données, environ une trentaine, toutes conçues pour des besoins différents - écologie, production d’énergie hydroélectrique, navigation, sécurité publique… Le Référentiel national des Obstacles à l’Ecoulement (ROE) est le produit à la fois de la centralisation, de l’unification des données existantes et également des données issues de nouveaux inventaires et des actualisations à venir. LE ROE recense l’ensemble des ouvrages inventoriés sur le territoire national en leur associant des informations restreintes (code national unique, localisation, typologie) mais communes à l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire. Il assure aussi la gestion et la traçabilité des informations en provenance des différents partenaires. Il s'agit d'une extraction sur le territoire Occitanie. Pour plus de renseignement sur la donnée, suivre ce lien : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search;jsessionid=v9jpi9pv38inlbsi8h3rsz1f#/metadata/070df464-73d3-4c00-be2f-93f2a97ef8f5 L'extraction du ROE sur le territoire Occitanie s'accompagne d'une réduction du nombre de champs qui sont nécessaires aux services de la DREAL. Un dictionnaire d'attribut spécifique à cette extraction est disponible en téléchargement. Pour plus d'informations, se référer au dictionnaire du SANDRE, également disponible en téléchargement.

Service WFS - Ensemble des systèmes d’endiguement autorisées de classe A, B, C suivant le Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015.

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Service WFS - La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages réaffirme les principes de la séquence "Éviter Réduire Compenser" en lui conférant une existence propre : inscrite dans le 1er article du code de l’environnement (L. 110-1) avec la déclinaison du principe d’actions préventives des atteintes à l’environnement ainsi qu'un objectif d’absence de perte nette de biodiversité voire de tendre vers une amélioration. Pour la compensation des impacts résiduels des projets et des plans et programmes, après évitement et réduction, les mesures compensatoires doivent être pérennes, effectives, et réalisées à proximité du site impacté. Un projet n’est pas autorisé en l’état si ses impacts ne peuvent être ni évités, ni réduits, ni compensés de façon satisfaisante. Cette Loi, dans son article 69, prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont géolocalisées et décrites dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet. Les données cartographiques extraites de l'outil GEOMCE de géolocalisation des mesures compensatoires environnementales permettent de localiser, à l'échelle de la parcelle, le projet, les procédures et les mesures qui lui sont rattachées.