Service WFS - Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000. Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal. Les données sont issues d'une extraction consolidée de juin 2024.

Service WFS - Zones Vulnérables aux nitrates 2021 sur le bassin Rhône-Méditerranée

Service WFS - Les stations de traitement des eaux usées (stations d'épuration ou STEP) sont des systèmes de traitement considérés "comme étant tous les ouvrages de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques..., localisés sur un espace géographique continu et homogène. Elles sont urbaines ou industrielles selon la nature de leur maître d'ouvrage."

Service WFS - La DREAL Occitanie (ex Languedoc-Roussillon) conduit depuis 1999 la réalisation d''atlas de zones inondables (AZI) qui apportent la connaissance des zones susceptibles d'être inondées par débordement des cours d'eau. La méthode utilisée, la méthode hydrogéomorphologique, donne une description de la plaine alluviale fonctionnelle des cours d''eau, façonnée par leurs crues successives, en délimitant les différentes structures morphodynamiques qui la compose. Elle permet donc de cartographier l''enveloppe maximale de la zone inondable, et fournit également des éléments relatifs à la dynamique de la crue. Cette méthode est complétée par une approche historique (repères de crue, enveloppes de zones inondées, données d''archives ou issues de témoignages). Ces atlas sont constitués d''une cartographie sous SIG à l'échelle du 1/25 000ème voire du 1/10 000ème pour les secteurs urbanisés, ainsi que d''un rapport de présentation du bassin versant qui apporte des commentaires de la cartographie pour chaque secteur homogène identifié. La connaissance des zones inondables est indispensable à la fois pour contribuer à l'information du public, garantie par le code de l''environnement et renforcé par la loi "risques" du 30 juillet 2003, mais aussi comme aide à la décision pour l''aménagement du territoire. La cartographie atlas des zones inondables est un élément d'information sans valeur réglementaire mais qui est portée à la connaissance des élus et du grand public au sens de l'article R121.1 du Code de l'Urbanisme. Pour plus d'informations sur la cartographie des zones inondables et l'atlas des zones inondables : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-des-zones-inondables-r466.html L'atlas des zones inondables comprend les couches suivantes : hydrogeomorphologie : - r_azi_unite_hydrogeomorpho_s_r76 : les unités hydrogéomorphologiques constituant la plaine alluviale d'un cours d'eau, - r_azi_unite_hydrogeomorpho_l_r76 : les limites hydrogéomorphologiques ne pouvant plus être représentées par une surface, - r_azi_entite_hydro_l_r76 : les entités hydrographiques (tronçons de cours d'eau), - r_azi_zone_inond_pot_s_r76 : les zones d'inondation potentielles, - r_azi_encaissant_s_r76 : les encaissants (terrains situés hors de la zone inondable d'un cours d'eau), - r_azi_encaissant_l_r76 : limite séparant la zone inondable d'un cours d’eau des terrains non inondables situés en dehors, - r_azi_limite_difference_topo_l_r76 : limites franches marquant une différence topographique (falaise, versant, pied de versant), obstacles artificiels : - r_azi_obst_anthro_s_r76 : éléments anthropiques de l’occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne représentés en objets surfaciques, - r_azi_obst_anthro_l_r76 : éléments anthropiques de l’occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne représentés en objets linéaires, - r_azi_obst_anthro_p_r76 : éléments anthropiques de l’occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne représentés en objets de type point, obstacles naturels : - r_azi_obst_naturel_s_r76 : éléments naturels de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne représentés en objets surfaciques, - r_azi_obst_naturel_l_r76 : éléments naturels de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne représentés en objets linéaires, - r_azi_element_geomorpho_second_s_r76 : éléments géomorphologiques secondaires de la plaine alluviale fonctionnelle représentés en objets surfaciques, - r_azi_element_geomorpho_second_l_r76 : éléments géomorphologiques secondaires de la plaine alluviale fonctionnelle représentés en objets linéaires, - r_azi_element_geomorpho_second_p_r76 : éléments géomorphologiques secondaires de la plaine alluviale fonctionnelle représentés en objets de type point, - r_azi_talus_10_l_r76 : talus représenté au 1/10 000, - r_azi_talus_25_l_r76 : talus représenté au 1/25 000, crues historiques : - r_azi_plus_hautes_eaux_connues_p_r76 : hauteurs d’eau ou débits de pointe de référence, - r_azi_donnees_histo_crues_p_r76 : données historiques issues de repère, de témoignage ou d’archive, - r_azi_limites_crues_histo_l_r76 : limite d’extension des crues historiques, - r_azi_points_representatifs_p_r76 : points particuliers où sont rattachés des éléments descriptifs (photos). Par ailleurs une couche des sous-secteurs de bassin versant sur le territoire du Languedoc-Roussillon permet d’accéder aux pages internet de l'AZI par bassin versant : - r_azi_bv_s_r76.

Service WFS - Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites sont au standard COVADIS. Pour en savoir plus sur la COVADIS ( http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html ) Cette table liste les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale. (n_srce_cours_eau_s_r91)

Service WFS de la plateforme PICTO Occitanie.

Service WFS - Points de rejet des systèmes de traitement des eaux usées (STEU) sur le bassin Adour-Garonne et en Occitanie

Service WFS de la plateforme PICTO Occitanie.

Service WFS - [AERMC] Zones de Répartition des Eaux sur le bassin Rhône-Mediterrannée

Service WFS - Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.