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Services d'utilité publique et services publics

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    Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration). La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet. Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

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    Avant d’être rejetée dans la nature, les eaux usées, c’est-à-dire les eaux déjà utilisées et dégradées par les usagers, doivent être traitées afin de ne pas altérer son environnement. Ce processus est réalisé dans une station d’épuration des eaux usées (STEU/STEP). Les polluants contenus dans les eaux usées sont d’origine organique ou minérale. Leur traitement nécessite la mise en œuvre de procédés physiques (décantation) et biologiques (élimination du carbone, de l’azote et du phosphore). Stations d'épuration (STEP) des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles) localisées ponctuellement. D'autres informations sur : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr

  • Jointure entre la fiche des contaminations de légionellose et le SI Veille et Sécurité Sanitaire. Usage interne exclusif.

  • Unités de distribution d'eau UDI gérées par l'Agence Régionale de Santé Occitanie

  • Filtre de la donnée "[RECTORAT-TOULOUSE] Offre de formation des lycées de l'académie de Toulouse" sur le formations de domaine "services aux personnes" disponibles dans l'académie de Toulouse.

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    Zones de compétence en Assainissement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence - la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme - conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

  • Etablissements Finess ouverts des Antilles, avec le code catégorie d'activité cat4600 - Autres étab. Accueil, Hébergt, Réadaptation et Services

  • Service WFS - Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années. Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.

  • Couche des établissements scolaires en Midi-Pyrénées réalisée à partir des données géolocalisées par l'IGN pour le Ministère de l’Éducation Nationale. Localisation ponctuelle. Extraction au 06/12/2016et rapprochement avec la base RAMSESE gérée par le Rectorat

  • Service WFS - Le recen­se­ment natio­nal de l’inté­gra­lité des équipements spor­tifs, espa­ces et sites de pra­ti­ques cons­ti­tue l’une des actions prio­ri­tai­res conduite par le ministère chargé des sports. La démar­che enga­gée a pour objec­tif de per­met­tre une bonne connais­sance partagée des équipements et sites existants et d’aider à une meilleure perception des inégali­tés ter­ri­to­ria­les dans leur répar­ti­tion. C'est un élément préalable à toute démarche prospective d'aménagement du territoire. Ces équipements sportifs ont été recensés dans le cadre du RES au 10 janvier 2018. L’équipement sportif est une surface permettant, à elle seule, la pratique d’une ou plusieurs activités physiques et/ou sportives. Il comporte un minimum de matériels spécifiques permettant le respect des principes et des règles liés à la pratique de ces dernières (Ex : un tracé lisible sur le sol et des cages pour un terrain de handball,…). Un équipement sportif est identifié au sein d'une installation sportive. Un équipement sportif porte une ou plusieurs activités physiques et/ou sportives (APS). Une Fiche "Équipement" relève les caractéristiques d'un équipement sportif ou de plusieurs équipements sportifs identiques situés dans une même installation sportive