Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Le Martinet Identifiant GASPAR : 20130069

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Caissargues

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Manduel Identifiant GASPAR : 20130046

La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Molières-sur-Cèze Identifiant GASPAR : 20130072

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR :20130062

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Jean-de Maruéjols-et-Avejan

Ensemble des jeux de données constituant le PPRIF de Cabrières ID GASPAR : 20070002

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Le Martinet