Zones inondables potentielles.

Classement des zones sismiques dans les département des Hautes-Pyrénées. Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d'un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l'Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l'Arrêté du 22 octobre 2010) : - une zone de sismicité 1 où il n'y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l'aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), - quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. Les nouvelles règles de construction parasismique ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l'Environnement) sont entrées en vigueur à compter du 1er mai 2011. Ce classement se traduit pour la Métropole en un classement des communes en zone 1 à 4 ; la zone 5 étant répertoriée uniquement en Guadeloupe et Martinique. Sur le département des Hautes-Pyrénées, l'ensemble des communes sont classées : - en zone 2 : risque faible, - en zone 3 : risque modéré - ou en zone 4 : risque moyen L'ensemble du département est donc soumis à des règles de construction parasismique. Utilisations potentielles : Mention dans les CU par les instructeurs ADS. Porter à connaissance

Données de l'étude du RTM : Aléa de Référence Exceptionnel (étude ARE); les données ont été produites en 2023 par le RTM. L'aléa de référence de l'étude est la Hauteur de neige de référence 300 ans (H300 dans la donnée). La cartographie de cet aléa exceptionnel a pour objectif de : - permettre une bonne information des habitants/occupants des bâtiments jugés exposés au risque d’avalanche, y compris par les phénomènes plus rares que l’aléa de référence du PPR ; - réglementer dans ces zones les établissements recevant du public (ERP) avec hébergement, ainsi que les équipements publics nécessaires à la gestion des périodes à haut risque d’avalanche (centre de secours, centre de gestion de crise, hôpital, héliport…); - disposer d’éléments de connaissance utiles pour l’élaboration ultérieure du plan communal de sauvegarde (PCS), notamment des données d’intensité (mode de survenance et effets du phénomène de référence) dans ces zones pour permettre la mise en œuvre de mesures proportionnées en période de risque exceptionnel (évacuation, confinement…). (source : DGPR - 2022)

Profil en travers définissant des cotes NGF atteinte par la crue de référence.