Fiche PACOM Géothermie Occitanie

Unités de distribution d'eau UDI gérées par l'Agence Régionale de Santé Occitanie

Création de zone tampon autours des locaux d'habitations issus de la base MAJIIC. Ceci afin de déterminer les secteurs rédhibitoires pour l'implantation d'éolienne industrielle terrestre.

Tronçons routiers participant au réseau de transport exceptionnel. Les réseaux interdépartementaux de transport exceptionnel (TE) s’appuient sur les tronçons linéaires de la BD Topo, classe Route, millésime 2016. Ils sont complétés par un ensemble de franchissements ponctuels. Il est à noter que les itinéraires des TE sont définis département par département. Ainsi, il apparaît des discontinuités au niveau des limites départementales, que ce soit au niveau du tonnage ou même de l’itinéraire. La recherche de continuité des itinéraires entre les départements mais également entre les régions sera effectuée ultérieurement. Les cartes présentées sont donc susceptibles d’évoluer. De plus, hormis les départements où des arrêtés préfectoraux ont été signés, elles n’ont pas été encore validées par l’ensemble des services instructeurs (et donc des gestionnaires de voirie).

Service WFS - Ces zonages sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d’attaques. L’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action et est disponible sur info-ours (https://info-ours.com/news) Sont différenciées : - les zones où des indices de présence d’ours sont récoltés et où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « cercle 1 » ; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation de l’ours pendant l’année en cours, appelée « cercle 2 » ; Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d’être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par le préfet coordonnateur du massif.