Fiche PACOM Géothermie Occitanie

Unités de distribution d'eau UDI gérées par l'Agence Régionale de Santé Occitanie

Service WFS - Ce jeu de données correspond aux installations classées pour l'environnement (ICPE) en activité, ayant une activité de méthanisation. La rubrique ICPE pour ce jeu de données est la 2781 : "Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale". Le contenu de cette rubrique est décrit ici : https://aida.ineris.fr/reglementation/2781-installation-methanisation-dechets-non-dangereux-matiere-vegetale-brute-a Le régime général de l'installation correspond au régime de classement pour l'ensemble des activités de l'installation.

Service WFS - Attention : Données partielles ne couvrant qu'une partie du territoire en fonction des validation de sites géologiques sur le site https://inventerre.mnhn.fr/accueil En Occitanie, il ne reste que l'inventaire départementale 65 à valider pour atteindre l'exhaustivité. Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que "l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques". L’inventaire du patrimoine géologique de l’ensemble du territoire français a pour objectif : - d’identifier l’ensemble des sites et objets d’intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d’évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En Occitanie, l’inventaire a été initié sous co-maîtrise d’ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l’instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l’inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s’entourer d’une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En ex-Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d’un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d’inventaire proprement dit, a consisté à détailler d’avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG contient les 243 sites publics de l'ex région Languedoc Roussillion détaillés au cours de l'inventaire (10 sites classés confidentiels figurent dans une autre couche). Elle présente ces sites au niveau le plus fin. L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL Occitanie à l'adresse suivante : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html L'inventaire du patrimoine géologique en cours de réalisation sur le territoire de l'ancienne région Midi-Pyrénées, sera prochainement disponible au fur et à mesure de sa validation par la Commission nationale de l’inventaire national du Géopatrimoine. Sont d'ores et déjà validés les inventaires de tous les départements sauf les Pyrénées-Atlantiques (65).

Création de zone tampon autours des locaux d'habitations issus de la base MAJIIC. Ceci afin de déterminer les secteurs rédhibitoires pour l'implantation d'éolienne industrielle terrestre.

Service WFS - Attention : Données partielles ne couvrant qu'une partie du territoire en fonction des validation de sites géologiques sur le site http://igeotope.brgm.fr/ Il s'agit des communes concernées par un site confidentiel sur son territoire. Les données attributaires ont été floutées pour ne pas permettre d'identifier le site confidentiel. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces sites confidentiels, vous pouvez contacter la DREAL Occitanie. Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que "l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques". L’inventaire du patrimoine géologique de l’ensemble du territoire français a pour objectif : - d’identifier l’ensemble des sites et objets d’intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d’évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En Occitanie, l’inventaire a été initié sous co-maîtrise d’ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l’instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l’inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s’entourer d’une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En ex-Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d’un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d’inventaire proprement dit, a consisté à détailler d’avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG contient les communes concernées par un site confidentiel mais sans informations concernant le ou les sites géologiques. L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL Occitanie à l'adresse suivante : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html L'inventaire du patrimoine géologique en cours de réalisation sur le territoire de l'ancienne région Midi-Pyrénées mise à jour au fur et à mesure de sa validation par la Commission nationale de l’inventaire national du Géopatrimoine.