Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Il sert de référence pour la diffusion des taux de chômage localisés et des estimations d'emplois. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés. A l’occasion de la diffusion de ce nouveau zonage le 10 septembre 2020, l’Insee diffuse une étude nationale Les zones d’emploi 2020 remplacent les zones d’emploi 2010 et celles plus anciennes de 1990. https://www.insee.fr/fr/information/4652957

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont détermines par le SDAGE. A défaut, il est arrêté par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

couche TRO de la BD DFCI

Numérisation vectorielle du PLU de Julos (65236). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Cette couche a été créé par le SAF en juin 2023 d'après les éléments de la couche N_GESTION_ROUTES_L_034.shp. Elle indique les tronçons de routes ouvertes à la circulation aux abords des massifs fermés. voir couche L_FERMETURE_MASSIF_DFCI_S_034.shp

Linéaires représentant la Cartographie des écoulements d'eau destiné à les qualifier ou non en cours d'eau. Données issues d'un travail par vacation calé sur le RGE disponible en 2006. Repris en 2019 avec croisement sur les bases cadastre bd_carthage et bd_topo conformément à la méthodologie préconisation de la DREAL Occitanie. Donnée en cours d'élaboration

Table de suivi de l'évolution de tous les PPR naturels et technologiques dans l'Hérault. Usage interne, pas de diffusion externe. Mise à jour 04/06/2012 Communes de Vendres Lespignan Montels et Nissan les Ensérunes: suivi des avis PPRI par le SATO Mise à jour 08/06/2012 Communes de Vias suivie par Zoran Vanic Mise à jour 24/07/2012 PPRI de Riols annulé, on retourne à une phase de prescription Mise à jour 26/10/2012 PPRI de Riols supression de la date d'approbation qui n'avait pas été supprimée lors de la dernière mise à jour Mise à jour 28/03/2013 Approbation des PPRI du Lez Cazevieille Clapiers Les Matelles Le Triadou Montferrier Prades le Lez Saint Clement de Rivière Saint Jean de Cuculles Saint Mathieu de Tréviers Valflaunés Mise à jour du 28/05/2013 approbation PPRT Minguez pour Béziers et Villeneuve-les-Béziers Mise à jour du 02/07/2013 approbation PPRI Capestang Montels Nissan lez Enserune Lattes Mise à jour du 06/01/2014 prescription modification PPRI Castelnau-le-lez Mise à jour du 24/02/2014 mise à jour des chargés d'étude Mise à jour du 14/05/2014 Approbation PPRI Vias et La Grande-Motte Mise à jour du 02/06/2014 Approbation du PPRI d'Agde Mise à jour du 06/10/2014 Approbation de la modification du PPRi de Castelnau-le-Lez Rajout de 4 colonnes afin de saisir les dates de modification des PPR Saisie de la date de modification du PPRI de Montarnaud Mise à jour du 31/10/2014 Etude d'aléa lancée pour Mauguio Palavas Pérols Portiragnes Valras et Vendres Mise à jour des correspondants pour avis Mise à jour du 07/11/2014 Approbation PPRT GDH Frontignan Mise à jour du 12/11/2014 Prescription PPRI Vendres Mise à jour du 23/12/2014 Prescription modification PPRI Pignan Mise à jour du 27/05/2015 Prescription modification du PPRI d'Olonzac Mise à jour du 25/06/2015 Prescription de l'élaboration des PPRI de Buzignargues Campagne Fontanés Galargues Garrigues Montaud Saint Bauzille de Montmel Saint Croix de Quintillargues Saint Hilaire de Beauvoir Saussines Prescription de la révision du PPRI de Beaulieu Seconde prescription de la révision du PPRI de Boisseron Affectation du PPRI de Valras à F.Ribière Affectation du PPRI de Mauguio à F.Floristan Approbation de la modification du PPRI de Pignan Mise à jour du 07/08/2015 Le 09/06/2015, annulation du PPRi de Lunel datant du 15/09/2009 prescription d'une nouvelle élaboration à partir de l'arrêté prefectoral du 31/08/2006 Mise à jour du 18/08/2015 Prescription de la révision du PPRI de Valras-Plage Mise à jour du 28/09/2015 Approbation du PPRt Gazechim pour Béziers et Villeneuve-les-Béziers Mise à jour du 20/10/2015 Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes Mise à jour du 28/10/2015 Changement de l'affectation des dossiers de Frédéric Ribière à Alain Mounis Mise à jour du 04/11/2015 Correction de la date d'approbation du PPRi de Pignan qui n'avait pas été saisie comme un PPRi modifié Mise à jour du 11/01/2016 Prescription de la révision du PPRI de Palavas-les-Flots Affectation des avis de Villeneuve les Maguelone à Julien Eschalier Mise à jour du 31/05/2016 Prescription modification PPRi de Gignac Approbation PPi du Libron Autignanc Laurens Magalas Boujan sur Libron Bassan Lieuran les Béziers Saint Géniés de Fontedit Mise à jour du 03/06/2016 Approbation du PPRI de Corneilhan Mise à jour du 27/07/2016 Prescription de la révision du PPRI de Pérols Mise à jour des techniciens affectés aux PPRI Mise à jour du 02/11/2016 Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable. Mise à jour 01/03/2017 Approbation de la modification du PPRI de Gignac Modification de la structure de la table pour passage au format Shape Approbation du PPRi de Lespignan Mise à jour du 04/04/2017 Approbation de la modif du PPRI d'Olonzac Mise à jour du 21/04/2017 Suppression de la catégorie "Etude d'aléas en cours" remplacée par "Pas de procédure en cours". Mise à jour du 21/06/2017 Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu Mise à jour du 30/06/2017 Approbation des PPRI de Saussines et Boisseron Mise à jour du 04/07/2017 Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanès Ste Croix de Quintillargues St Bauzille de Montmel Mise à jour du 05/07/2017 Annulation du PPRI de Lunel- Le PPRI repasse en prescription. Mise à jour du 19/07/2017 Approbation du PPRi de Vendres Mise à jour du 25/07/2017 Approbation du PPRi de Montaud Mise à jour du 24/11/2017 Chargé d'études Montpellier et Castelnau le lez Mise à jour du 20/02/2018 Prescription PPRI Mauguio Approbation révision PPRI Palavas Mise à jour des chargés d'études Avis Mise à jour du 13/04/2018 Intégration de Zoran Vanic comme chargé d'études et passage des noms de chargés d'étude en majuscule Mise à jour du 23/08/2018 Saisie de la date de modification du PPRI de Cazouls d'Hérault 11/01/2019 Fusion St Christol et Vérargues devient Entre-Vignes 13/02/2019 Suppression objet fantôme suite fusion des communes 14/03/2019 Suppression des colonnes indiquant l'agent chargé de l'instruction des avis Risques Mise à jour du 08/07/2020 Approbation de la révision du PPRI de Valras-Plage Mise à jour du 10/08/2020 Prescription de la modification du PPRI de La Grande Motte Mise à jour du 09/07/2021 Approbation de la révision du PPRi de Pérols Mise à jour du 15/11/2021 Prescription de la modification de saint Drezery et Laroque Mise à jour 06/01/2022 Approbation de la modification du PPRI de La Grande Motte le 09/12/2021 (seul le règlement a été modifié). Mise à jour 07/01/2022 Modification de l'approbation du PPRI de Galargues (seul le pdf de l'arrêté d'appro est modifié) Mise à jour 25/03/2022 Approbation de la modification du PPRI de Laroque Mise à jour 06/04/2022 Saisie de l'abrogation partielle de St Jean de Védas comme une modification. Mise à jour du 23/05/2022 Approbation de la modification du PPRI de Saint Drézéry Mise à jour 18/10/2023: Approbation de la révision du PPRi de Portiragnes. Modification du lien renvoyant vers l'IAL. Mise à jour 15/04/2024 Approbation de la modification du PPRIF de Juvignac approuvé le 28/03/2024 Mise à jour 25/09/2024: prescription le 06/09/2024 de la modification du PPRi Haute Vallée de l'Hérault sur la commune de Ganges Mise à jour 14/03/2025: Approbation de la révision du PPRI de Mauguio le 05/03/2025 et Approbation de la modification du PPRI de Ganges (Herault_HauteVallee) le 19/02/2025.

couche DEB de la BD DFCI