L_TachUrbResid1950_fitou

Secteurs affectés par le bruit de part et d'autre des principales infrastructures de transports terrestres (réseau ferroviaire et routier) dans le département du Gard

Couche issue du flux wms du BRGM (https://mapsref.brgm.fr/wxs/georisques/risques?VERSION=1.1.1&VERSION=1.3.0). La couche en téléchargement n'est plus accessible depuis 2015. L'objectif de l'Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) est de pouvoir calculer les indicateurs d’impacts sur l’emprise potentielle des évènements extrêmes. Il s’agit donc d’abord d’approcher le contour de ces évènements en mobilisant en premier lieu l’information immédiatement disponible (atlas, cartes d’aléas des PPR, etc.), et en la complétant si nécessaire par des études complémentaires. L' EAIP des cours d'eau (EAIPce) a été élaborée sur l'ensemble du territoire national pour les inondations par débordements de cours d’eau, y compris les débordements des petits cours d'eau à réaction rapide (thalwegs secs), les inondations des cours d'eau intermittents et les inondations des torrents de montagne (à partir d’une superficie de bassin versant de quelques km²). ATTENTION Cette couche, finalisée en 2011 par les DREAL et les CETE dans le cadre de la Directive Inondation, représente l'emprise potentielle des évènements extrêmes. Présentant un niveau d’incertitude relativement important, cette donnée doit être considérée avec précaution et utilisée spécifiquement comme un indicateur. Issue de la BDCARTHAGE.

Cette couche a été créé par le SAF en juin 2023 d'après les éléments de la couche N_GESTION_ROUTES_L_034.shp. Elle indique les tronçons de routes ouvertes à la circulation aux abords des massifs fermés. voir couche L_FERMETURE_MASSIF_DFCI_S_034.shp

Les lois SRU et UH ont amené à la définition de plusieurs périmètres : - communes de l'aire du SCOT - rayon de 15 km autour des agglomérations de plus de 15000 habitants à compter du 01/01/2013, en application de l''article L122-2 du code de l''urbanisme Utilisations potentielles : Instruction ADS Ouverture à l''urbanisation de nouvelles zones U

Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Sont prises en compte les OPAH, des OPAH au titre la Rénovation Urbaine (RU) et de la Revitalisation Rurale (RR). Utilisations potentielles : SIG Habitat

Table de suivi de l'évolution de tous les PPR naturels et technologiques dans l'Hérault. Usage interne, pas de diffusion externe. Mise à jour 04/06/2012 Communes de Vendres Lespignan Montels et Nissan les Ensérunes: suivi des avis PPRI par le SATO Mise à jour 08/06/2012 Communes de Vias suivie par Zoran Vanic Mise à jour 24/07/2012 PPRI de Riols annulé, on retourne à une phase de prescription Mise à jour 26/10/2012 PPRI de Riols supression de la date d'approbation qui n'avait pas été supprimée lors de la dernière mise à jour Mise à jour 28/03/2013 Approbation des PPRI du Lez Cazevieille Clapiers Les Matelles Le Triadou Montferrier Prades le Lez Saint Clement de Rivière Saint Jean de Cuculles Saint Mathieu de Tréviers Valflaunés Mise à jour du 28/05/2013 approbation PPRT Minguez pour Béziers et Villeneuve-les-Béziers Mise à jour du 02/07/2013 approbation PPRI Capestang Montels Nissan lez Enserune Lattes Mise à jour du 06/01/2014 prescription modification PPRI Castelnau-le-lez Mise à jour du 24/02/2014 mise à jour des chargés d'étude Mise à jour du 14/05/2014 Approbation PPRI Vias et La Grande-Motte Mise à jour du 02/06/2014 Approbation du PPRI d'Agde Mise à jour du 06/10/2014 Approbation de la modification du PPRi de Castelnau-le-Lez Rajout de 4 colonnes afin de saisir les dates de modification des PPR Saisie de la date de modification du PPRI de Montarnaud Mise à jour du 31/10/2014 Etude d'aléa lancée pour Mauguio Palavas Pérols Portiragnes Valras et Vendres Mise à jour des correspondants pour avis Mise à jour du 07/11/2014 Approbation PPRT GDH Frontignan Mise à jour du 12/11/2014 Prescription PPRI Vendres Mise à jour du 23/12/2014 Prescription modification PPRI Pignan Mise à jour du 27/05/2015 Prescription modification du PPRI d'Olonzac Mise à jour du 25/06/2015 Prescription de l'élaboration des PPRI de Buzignargues Campagne Fontanés Galargues Garrigues Montaud Saint Bauzille de Montmel Saint Croix de Quintillargues Saint Hilaire de Beauvoir Saussines Prescription de la révision du PPRI de Beaulieu Seconde prescription de la révision du PPRI de Boisseron Affectation du PPRI de Valras à F.Ribière Affectation du PPRI de Mauguio à F.Floristan Approbation de la modification du PPRI de Pignan Mise à jour du 07/08/2015 Le 09/06/2015, annulation du PPRi de Lunel datant du 15/09/2009 prescription d'une nouvelle élaboration à partir de l'arrêté prefectoral du 31/08/2006 Mise à jour du 18/08/2015 Prescription de la révision du PPRI de Valras-Plage Mise à jour du 28/09/2015 Approbation du PPRt Gazechim pour Béziers et Villeneuve-les-Béziers Mise à jour du 20/10/2015 Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes Mise à jour du 28/10/2015 Changement de l'affectation des dossiers de Frédéric Ribière à Alain Mounis Mise à jour du 04/11/2015 Correction de la date d'approbation du PPRi de Pignan qui n'avait pas été saisie comme un PPRi modifié Mise à jour du 11/01/2016 Prescription de la révision du PPRI de Palavas-les-Flots Affectation des avis de Villeneuve les Maguelone à Julien Eschalier Mise à jour du 31/05/2016 Prescription modification PPRi de Gignac Approbation PPi du Libron Autignanc Laurens Magalas Boujan sur Libron Bassan Lieuran les Béziers Saint Géniés de Fontedit Mise à jour du 03/06/2016 Approbation du PPRI de Corneilhan Mise à jour du 27/07/2016 Prescription de la révision du PPRI de Pérols Mise à jour des techniciens affectés aux PPRI Mise à jour du 02/11/2016 Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable. Mise à jour 01/03/2017 Approbation de la modification du PPRI de Gignac Modification de la structure de la table pour passage au format Shape Approbation du PPRi de Lespignan Mise à jour du 04/04/2017 Approbation de la modif du PPRI d'Olonzac Mise à jour du 21/04/2017 Suppression de la catégorie "Etude d'aléas en cours" remplacée par "Pas de procédure en cours". Mise à jour du 21/06/2017 Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu Mise à jour du 30/06/2017 Approbation des PPRI de Saussines et Boisseron Mise à jour du 04/07/2017 Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanès Ste Croix de Quintillargues St Bauzille de Montmel Mise à jour du 05/07/2017 Annulation du PPRI de Lunel- Le PPRI repasse en prescription. Mise à jour du 19/07/2017 Approbation du PPRi de Vendres Mise à jour du 25/07/2017 Approbation du PPRi de Montaud Mise à jour du 24/11/2017 Chargé d'études Montpellier et Castelnau le lez Mise à jour du 20/02/2018 Prescription PPRI Mauguio Approbation révision PPRI Palavas Mise à jour des chargés d'études Avis Mise à jour du 13/04/2018 Intégration de Zoran Vanic comme chargé d'études et passage des noms de chargés d'étude en majuscule Mise à jour du 23/08/2018 Saisie de la date de modification du PPRI de Cazouls d'Hérault 11/01/2019 Fusion St Christol et Vérargues devient Entre-Vignes 13/02/2019 Suppression objet fantôme suite fusion des communes 14/03/2019 Suppression des colonnes indiquant l'agent chargé de l'instruction des avis Risques Mise à jour du 08/07/2020 Approbation de la révision du PPRI de Valras-Plage Mise à jour du 10/08/2020 Prescription de la modification du PPRI de La Grande Motte Mise à jour du 09/07/2021 Approbation de la révision du PPRi de Pérols Mise à jour du 15/11/2021 Prescription de la modification de saint Drezery et Laroque Mise à jour 06/01/2022 Approbation de la modification du PPRI de La Grande Motte le 09/12/2021 (seul le règlement a été modifié). Mise à jour 07/01/2022 Modification de l'approbation du PPRI de Galargues (seul le pdf de l'arrêté d'appro est modifié) Mise à jour 25/03/2022 Approbation de la modification du PPRI de Laroque Mise à jour 06/04/2022 Saisie de l'abrogation partielle de St Jean de Védas comme une modification. Mise à jour du 23/05/2022 Approbation de la modification du PPRI de Saint Drézéry Mise à jour 18/10/2023: Approbation de la révision du PPRi de Portiragnes. Modification du lien renvoyant vers l'IAL. Mise à jour 15/04/2024 Approbation de la modification du PPRIF de Juvignac approuvé le 28/03/2024 Mise à jour 25/09/2024: prescription le 06/09/2024 de la modification du PPRi Haute Vallée de l'Hérault sur la commune de Ganges Mise à jour 14/03/2025: Approbation de la révision du PPRI de Mauguio le 05/03/2025 et Approbation de la modification du PPRI de Ganges (Herault_HauteVallee) le 19/02/2025.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Périmètre des groupes d'action locale (GAL) mis en place dans le cadre du programme européen Leader (2014-2020) Leader est une mesure du Règlement de Développement Rural (Règlement (UE) N°1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013). C'est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 340 territoires porteurs d'une stratégie de développement organisée autour d'un thème fédérateur. Ces territoires ont mis en place des Groupes d'Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d'un partenariat public/privé avec une majorité de partenaires privés (représentants d'organismes socio-professionnels, d'associations, d'entreprises). Leader V a été mis en place pour la période 2014-2020, il fait suite à quatre générations de programme d'initiative communautaire (Leader l, Leader II, Leader + , Leader IV) dont la vocation est d'ouvrir de nouvelles voies pour les interventions européennes.