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Services d'utilité publique et services publics

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    Avant d’être rejetée dans la nature, les eaux usées, c’est-à-dire les eaux déjà utilisées et dégradées par les usagers, doivent être traitées afin de ne pas altérer son environnement. Ce processus est réalisé dans une station d’épuration des eaux usées (STEU/STEP). Les polluants contenus dans les eaux usées sont d’origine organique ou minérale. Leur traitement nécessite la mise en œuvre de procédés physiques (décantation) et biologiques (élimination du carbone, de l’azote et du phosphore). Stations d'épuration (STEP) des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles) localisées ponctuellement. D'autres informations sur : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr

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    Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration). La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet. Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

  • Filtre de la donnée "[RECTORAT-TOULOUSE] Offre de formation des lycées de l'académie de Toulouse" sur le formations de domaine "services aux personnes" disponibles dans l'académie de Toulouse.

  • Unités de distribution d'eau UDI gérées par l'Agence Régionale de Santé Occitanie

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    Zones de compétence en Assainissement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence - la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme - conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

  • Jointure entre la fiche des contaminations de légionellose et le SI Veille et Sécurité Sanitaire. Usage interne exclusif.

  • Etablissements Finess ouverts des Antilles, avec le code catégorie d'activité 4100 - Etab. et Services pour la jeunesse et l'enfance handicapée

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    Installations sportives en Occitanie

  • Service WFS - Le Contrat de transition écologique (CTE) est un dispositif contractuel construit à l’échelle d’un ou plusieurs Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), entre l’État et des collectivités. Il associe partenaires publics et privés, notamment les associations environnementales et les acteurs économiques du territoire. Il comprend un programme d’actions concrètes d’une durée de 3 à 4 ans, avec des engagements précis établis entre partenaires, et des objectifs de résultats qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Les CTE permettent ainsi de mettre au point des actions opérationnelles de transition écologique lancées dans l’année suivant la signature du contrat. Ces actions ont vocation à renforcer, voire à transformer la dynamique économique et écologique du territoire. Les CTE montrent en effet que la transition écologique est aussi un moteur de développement économique, notamment via la création de nouvelles filières économiques vertueuses (économie circulaire territoriale, formation professionnelle et reconversion, création d’emplois locaux). Une attention est particulièrement portée aux partenariats avec les entreprises, invitées à porter ou participer à ces projets, afin de contribuer à développer les compétences, les activités économiques et les emplois en lien avec la transition écologique.

  • Etablissements Finess ouverts des Antilles, avec le code catégorie d'activité 4300 - Etab. et Services pour adultes handicapés