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Services d'utilité publique et services publics

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    Date de validité : données au 31/12/2024 Avant d’être rejetée dans la nature, les eaux usées, c’est-à-dire les eaux déjà utilisées et dégradées par les usagers, doivent être traitées afin de ne pas altérer son environnement. Ce processus est réalisé dans une station d’épuration des eaux usées (STEU/STEP). Les polluants contenus dans les eaux usées sont d’origine organique ou minérale. Leur traitement nécessite la mise en œuvre de procédés physiques (décantation) et biologiques (élimination du carbone, de l’azote et du phosphore). Stations d'épuration (STEP) des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles) localisées ponctuellement. D'autres informations sur : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr

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    Date de validité : données au 31/12/2024 Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration). La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet. Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

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    Zones de compétence en Assainissement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence - la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme - conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

  • Unités de distribution d'eau UDI gérées par l'Agence Régionale de Santé Occitanie

  • Jointure entre la fiche des contaminations de légionellose et le SI Veille et Sécurité Sanitaire. Usage interne exclusif.

  • Filtre de la donnée "[RECTORAT-TOULOUSE] Offre de formation des lycées de l'académie de Toulouse" sur le formations de domaine "services aux personnes" disponibles dans l'académie de Toulouse.

  • Jointure entre la fiche de localisation des cas de légionellose et le SI Veille et Sécurité Sanitaire. Usage interne exclusif.

  • Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites ont mises au pré-standard COVADIS v0.7, ce qui a permis de réaliser une contribution à l'appel à commentaires avant approbation du standard de données SIG. Pour en savoir plus sur la COVADIS : http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html Elles comprennent les données résultantes du processus à savoir : - réservoirs de biodiversité, (la présente couche) - corridors écologiques - cours d'eau, à la fois potentiellement réservoirs et corridors - obstacles.

  • Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Les données SIG produites ont mises au pré-standard COVADIS v0.7, ce qui a permis de réaliser une contribution à l'appel à commentaires avant approbation du standard de données SIG. Pour en savoir plus sur la COVADIS : http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html Elles comprennent les données résultantes du processus à savoir : - réservoirs de biodiversité - corridors écologiques (la présente couche) - cours d'eau, à la fois potentiellement réservoirs et corridors - obstacles.

  • Service WFS - Localisation des carrières effectuant du réaménagement