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Métropole- Finess - Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA), capacité autorisée
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La couche représente, pour la région Occitanie, les sites dont l'opportunité de classement au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement n'a pas été démontrée lors de la démarche d'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer, selon l'instruction du Gouvernement du 18 février 2019. Ces sites peuvent faire l'objet d'une protection plus pertinente (monument historique, site inscrit, ...) ou d'une reconnaissance locale constituant la protection la mieux adaptée. Les secteurs du répertoire régional sont représentés schématiquement par un triangle. Cette couche ne représente pas l'ensemble du périmètre à protéger.
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Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles. D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace. Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver. A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants. Les classes de sensibilité sont les suivantes : Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ; Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés. Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés. Niveau 4 : Ensemble de la région.
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La couche représente, pour la région Occitanie, la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement, selon l'instruction du Gouvernement du 18 février 2019. Elle comprend les sites les plus remarquables pour lesquels le classement constitue une mesure de protection adaptée. La démarche d'actualisation de cette liste, initiée en 2006, a abouti à la production de listes répertoriant, pour chaque région, les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Ces listes ont fait l’objet d’un examen de la part des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites et d’un passage en comité d’administration régionale avant d’être transmises à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. La liste finale, stabilisée en 2018, résulte du travail de priorisation effectué en lien avec la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et le conseil général de l’environnement et du développement durable. Les projets de sites majeur restant à classer sont représentés schématiquement par une étoile. Cette couche ne représente pas l'ensemble du périmètre du site à classer. Cela fera l'objet d'une étude paysagère avant la procédure de classement. Lien vers l'instruction: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44417.pdf
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Les ravinements sont définis comme un entraînement de matériaux sur les versants ou les talwegs (érosion de surface), ou comme un surcreusement de la surface topographique de terrains meubles ou peu indurés qui ne sont pas le siège d’écoulement permanent. Cette définition implique la présence conjointe de ravinements concentrés (rigoles et ravines organisées) et de ravinements généralisés correspondant à un stade plus avancé qui se traduit par une évolution et une coalescence du siège de ces ravinements vers l’amont. La série de données correspond à l’emprise surfacique de ces phénomènes de ravinement.
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Localisation des Stériles miniers uranifères Ces données sont issues des contrôles au sol réalisés par ALGADE en 2013. Les zones identifiées correspondent aux lieux où la présence de stériles miniers est avérée. Source : SigLoire https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/d37ed834-1fa5-4f14-a2be-08aef4e16742
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Territoires filière AVC - polygones simplifiés
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Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).
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La Réunion présente plus de 10 000 kms de linéaire cumulé de ravines à débit intermittent. Le service LAV a ciblé des actions de contrôle entomologique vers les tronçons de ravines en milieu urbain.
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Occupation du Sol à Grande Echelle sur l'ancienne région Midi-Pyrénées. Couche destinée a être étendue sur l'ensemble de l'Occitanie. La BD OCSGE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer. Elle est un référentiel national, constituant un socle, utilisable au niveau national et au niveau local. Elle contribue aux calculs d’indicateurs demandés par les documents d’urbanisme (PLU, SCoT). Elle est également compatible (tant que faire se peut) avec les couches d’occupation du sol existantes. Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions) avec une précision appuyée sur le Référentiel à grande échelle (RGE®) et une cohérence temporelle (notion de millésime) permettant les mises à jour pour suivre les évolutions de la consommation des espaces. La BD OCSGE est constituée par zones administratives (ensemble de communes, département ou région) tout en assurant au niveau national la continuité géographique et thématique. A terme, elle représentera une partition continue du territoire. Sa production s’appuie sur les données existantes extraites des bases internes de l’IGN ainsi que toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux (Registre parcellaire graphique, OCS régionales, etc.). La BD OCSGE s’appuie sur la nomenclature nationale préconisée par le Conseil national de l’information géographique (CNIG), élaborée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), sous le pilotage du ministère chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE.DGALN). La BD OCSGE respecte les préconisations nationales de production qui accompagnent la nomenclature nationale. Elle s’appuie sur une couche de données intermédiaire, le référentiel national des réseaux principaux constituant « l’Ossature nationale ». Elle a quatre fonctions principales: - assurer une continuité géographique entre territoires; - assurer une géométrie de référence; - partitionner les territoires de façon homogène; - assurer une cohésion spatiale entre échelles du territoire.