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  • Métropole- Finess - Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA), capacité autorisée

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    Postes électriques de la région Occitanie (donnée produite par RTE)

  • Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. Il définit chaque circonscription comme constituée par une liste de communes situées dans les bassins, tels que délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE, modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016.

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    Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles. D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace. Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver. A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants. Les classes de sensibilité sont les suivantes : Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ; Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés. Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés. Niveau 4 : Ensemble de la région.

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    Nature du linéaire des côtes françaises

  • Aires d'intervention des MAIA Source DOS 01/01/2018

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    Modification suite au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Désormais 108 QPV au lieu de 105 auparavant et les périmètres de certains QPV ont été modifiés. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (2014-2020) L’existence de deux géographie avant 2014 a obligé l’intervention publique à articuler une approche règlementaire génératrice d’avantages fiscaux ou automatiques (celle des ZUS) à une approche contractuelle génératrice de crédits (celle des Cucs), sans que ces deux approches n’œuvrent forcément sur les mêmes territoires. En 2012, la Cour des comptes a dénoncé une dilution de l’action publique dans un rapport préconisant, entre autres, une réforme de cette géographie prioritaire : « la réforme du zonage doit permettre de concentrer l’effort sur les territoires qui présentent les difficultés les plus grandes, tout en harmonisant les zonages légaux et contractuels. La géographie prioritaire actuelle, trop dispersée et trop complexe, ne permet pas un ciblage précis des actions sur les territoires les plus vulnérables » [Cour des Comptes, 2012]. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 donne suite à ces préconisations, et comporte un volet relatif à la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Basée sur un critère unique, celui du revenu, la méthode retenue pour l’identification des nouveaux quartiers prioritaires en France métropolitaine, la Réunion et la Martinique repère les zones de concentration urbaine de population à bas revenus à partir d’un quadrillage fin du territoire métropolitain. Pour les territoires ultra-marins, la méthode utilisée a fait l’objet d’adaptations. Les bas revenus sont définis par une approche mêlant deux références : le décrochage, d’une part, par rapport aux revenus de l’agglomération dans laquelle se situe le quartier et, d’autre part, par rapport aux revenus de la France métropolitaine. Elle aboutit ainsi au repérage d’environ 1 300 quartiers de plus de 1 000 habitants, situés dans les agglomérations métropolitaines de plus de 10 000 habitants, à 140 quartiers dans les Départements d’outre-mer et à environ 70 quartiers en Polynésie française. Cette nouvelle approche représente un tournant par rapport aux approches précédentes, puisqu’elle ne comprend pas de référence explicite à la forme du bâti, ou à des difficultés relatives à l’habitat (sauf sur certains territoires ultra-marins). Vers une géographie unique La réforme de la géographie visait à simplifier les zonages contractuels et réglementaires. Elle a remplacé les Zus et les Cucs par les seuls quartiers prioritaires. Concernant les opérations de renouvellement urbain, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a prévu là aussi qu’elles ne s’appliqueraient que sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou à proximité de ceux-ci si la requalification des quartiers le nécessite. 200 quartiers prioritaires ont ainsi été identifiés par l’arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain. Concernant les zones franches urbaines, celles-ci sont devenues les ZFU-Territoires entrepreneurs au 1er janvier 2015. Les 100 ZFU sont toutes concernées par un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville.

  • Territoires filière AVC - polygones simplifiés

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    Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles. D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace. Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver. A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants. Les classes de sensibilité sont les suivantes : Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ; Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés. Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés. Niveau 4 : Ensemble de la région.

  • La couche flore est générée à partir des observations extraites de la base CBN-MED SILENE-FLORE situées en Languedoc-Roussillon. Cette couche contient tous les taxons présents quelque soit leur statut. Les divers statuts (protection, patrimoine, etc.) rattachés aux taxons sont indiqués à titre purement indicatif. Pour une information plus précise, les textes réglementaires sont disponibles sur le site de l'INPN : http://inpn.mnhn.fr/reglementation/protection Limites d'utilisation des données : Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer l'origine de ces données, à savoir le CBNMED depuis le site http://flore.silene.eu/index.php?cont=accueil Les divers statuts (protection, patrimoine, etc.) rattachés aux taxons sont indiqués à titre purement indicatif. Pour une information plus précise les textes réglementaires sont disponibles sur le site de l'INPN : http://inpn.mnhn.fr/reglementation/protection Pas de transmission possible des données brutes aux maîtres d'ouvrage.