Fiche PACOM Géothermie Occitanie

Unités de distribution d'eau UDI gérées par l'Agence Régionale de Santé Occitanie

Service WFS - La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm. L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites". La vectorisation du trait de côte à partir d'images satellites du littoral de septembre 2020 a été réalisée par le CEREMA pour le compte de la DREAL Occitanie. Le trait de côte correspond ici au milieu du jet de rive (*); un lissage a été opéré pour obtenir le tracé définitif. Les travaux effectués sur une zone test ont permis d'évaluer un niveau de précision fin, de l'ordre du mètre. (*) Le jet de rive correspond au filet d’eau montant sur l’estran instantané à la suite du dernier déferlement. Le jet de retour correspond au filet d’eau descendant (back-wash). Ces deux mouvements de montée et de descente définissent le swash, aussi appelé jet de rive.

Service WFS - Le plan de paysage est une démarche volontaire de prise en compte du paysage, tant remarquable que commun, dans toutes les politiques sectorielles qui contribuent à l’aménagement du territoire à l’échelle d’un bassin de vie: urbanisme, transports, infrastructures, agriculture, etc. Élaboré en concertation avec les divers acteurs d’un territoire (collectivités, associations, agriculteurs, habitants…), le plan de paysage comprend trois étapes: l’analyse du paysage et des dynamiques paysagères, la détermination d’objectifs de qualité paysagère, et la définition d’un programme d’actions concrètes. Une fois le plan de paysage élaboré, sa mise en œuvre est d’autant plus cruciale qu’elle permet de dépasser le constat partagé pour agir sur le paysage et de veiller à la déclinaison concrète des orientations et des actions du plan de paysage, d’apporter un conseil et un appui techniques dans les domaines abordés par le plan de paysage, d’aider à l’émergence des projets, d’assurer le suivi et l’évaluation des actions. Il a vocation à nourrir des projets de territoire ou des démarches de planification. Le ministère lance annuellement un appel à projets "Plans de paysage". Cet appel à projets a pour ambition d’aider les collectivités à construire les paysages de demain dans le respect des identités et de relever au niveau local tous les défis des transitions. Les lauréats bénéficient d'un soutien à la fois technique et financier par les services de l’État.

Service WFS - Recensement des barrages en Occitanie, de classe A, B et C. La classe indiquée est établie selon le décret n°2015-526 du 12 mai 2015. Cette couche comporte des barrages autorisés, des barrages concédés, ainsi que des barrages recensés.

Service WFS - Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années. Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.

Service WFS - La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages réaffirme les principes de la séquence "Éviter Réduire Compenser" en lui conférant une existence propre : inscrite dans le 1er article du code de l’environnement (L. 110-1) avec la déclinaison du principe d’actions préventives des atteintes à l’environnement ainsi qu'un objectif d’absence de perte nette de biodiversité voire de tendre vers une amélioration. Pour la compensation des impacts résiduels des projets et des plans et programmes, après évitement et réduction, les mesures compensatoires doivent être pérennes, effectives, et réalisées à proximité du site impacté. Un projet n’est pas autorisé en l’état si ses impacts ne peuvent être ni évités, ni réduits, ni compensés de façon satisfaisante. Cette Loi, dans son article 69, prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont géolocalisées et décrites dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet. Les données cartographiques extraites de l'outil GEOMCE de géolocalisation des mesures compensatoires environnementales permettent de localiser, à l'échelle de la parcelle, le projet, les procédures et les mesures qui lui sont rattachées.

Service WFS - Etat d’avancement de la démarche EcoQuartier La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. 2008 : Le plan « Ville durable » lance le premier appel à projets ÉcoQuartier Le 22 octobre 2008, suite à l'engagement du Grenelle de l'Environnement, Jean-Louis Borloo annonce la mise en œuvre du Plan « Ville durable » dans lequel s'inscrit, entre autres, le premier appel à projets ÉcoQuartier. Le Plan « Ville durable » est un levier essentiel de la mutation de la société française vers un nouveau modèle de développement : son objectif est de favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville. Ce plan imagine une vision globale de la ville durable, partagée par tous : élus, aménageurs, constructeurs, urbanistes, architectes, paysagistes, mais aussi entreprises du bâtiment et de travaux publics, fournisseurs d'énergie, entreprises de transports en commun, commerçants, habitants… Il détaille la mise en œuvre de la ville durable dans quatre initiatives principales : • Un premier appel à projets ÉcoQuartier en 2009, à l'échelle des quartiers, pour promouvoir auprès des collectivités un urbanisme opérationnel plus durable. • La démarche ÉcoCité à l'échelle des grands territoires, pour aider les agglomérations à porter les grands projets d'innovation architecturale, sociale et énergétique. • L'appel à projets « Transports Collectifs en Site Propre » (TCSP), pour répondre aux objectifs de soutien à l'économie dans le secteur des transports et de désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville. • Une conférence nationale et des groupes de travail sur le thème « Restaurer et valoriser la nature en ville », afin de mettre en place un programme d'actions ambitieux dans ce domaine. Les 2 premiers appels à projets de 2009 et 2011 L'appel à projets de 2009 avait pour but de repérer les bonnes pratiques en matière d'aménagement durable au sein d'un palmarès, d'identifier des projets exemplaires sur 7 thématiques ciblées : eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines, éco-construction. Cet appel à projets proposait aux villes candidates de participer à un club d'échanges national. Il a permis au Ministère de se doter d'un référentiel en matière d'aménagement durable opérationnel à l'échelle du quartier. Le cadre de référence s'est ainsi enrichi et précisé, donnant naissance à la grille ÉcoQuartier, ouverte à une approche plus opérationnelle et plus complète. Cette grille a fait référence pour le lancement du second appel à projets ÉcoQuartier que le ministère a porté en 2011 et pour la construction d'un label partagé. La grille prend en compte de manière plus transversale les 3 piliers du développement durable (économique, écologique et social) et ajoute quatrième pilier lié à la gouvernance de projet, trame de fond d'un projet d'ÉcoQuartier. Elle s'articule ainsi en quatre dimensions : • Démarche et processus • Cadre de vie et usages • Développement territorial • Préservation des ressources et adaptation au changement climatique. En 2011, les activités du Club National, les journées nationales (conférences grand public : lancement des appels à projets, annonce des palmarès, etc.), les rencontres des correspondants Ville durable des services déconcentrés (DREAL, DDT et CETE) ainsi que les ateliers locaux organisés par les DREAL ont enrichi la réflexion et les productions des CETE (Centres d'Études Techniques de l'Équipement) relatives aux ÉcoQuartiers. Au total, ce sont 186 projets qui ont été retenus suite aux appels à projets de 2009 et 2011. 2012 : Lancement d'un Label national ÉcoQuartier en 3 étapes Après une phase test du dispositif auprès de 15 collectivités, Cécile Duflot, ministre en charge du logement, lance officiellement le label ÉcoQuartier le 14 décembre 2012, lors de sa visite sur la commune de Brétigny-sur-Orge. La démarche de labellisation conçue en 2012 comporte 3 étapes, correspondant aux différents stades du projet, de la conception à la livraison en passant par la mise en chantier. Première étape La collectivité signe la Charte ÉcoQuartier Par cette signature, la collectivité signifie son engagement dans la démarche et celui des partenaires qu'elle souhaite associer (aménageurs, etc.). Elle devient dès lors membre du « Club National ÉcoQuartier » et bénéficie d'un accompagnement technique et méthodologique par les services de l'État et de la mise à disposition d'experts, en particulier pour constituer le dossier de labellisation. Deuxième étape Le projet est reconnu « Engagé dans la labellisation » Le projet est en phase chantier. Ses objectifs sont évalués par une triple expertise mise en place par le ministère en charge du Logement. Troisième étape L'opération reçoit le label national ÉcoQuartier Le label est décerné à un projet livré, à savoir une opération déjà « vivante », au regard d'une triple expertise de ses résultats. L'expertise constitue une garantie pour l'État que les réponses apportées aux 20 engagements de la Charte ÉcoQuartier, le niveau d'ambition et les résultats attendus sont à la hauteur des enjeux. 2013-2015 : Les premiers ÉcoQuartiers labellisés 2013 : 13 ÉcoQuartiers labellisés, 32 projets d'ÉcoQuartiers « Engagés dans la labellisation », 7 projets ont signé une charte. 2014 : 19 ÉcoQuartiers labellisés, 53 projets d'ÉcoQuartier « Engagés dans la labellisation » 2015 : 7 ÉcoQuartiers labellisés, 24 projets d'ÉcoQuartier « Engagés dans la labellisation » 2016 : Un label repensé en 4 étapes, et un nouveau logo Le label renouvelé permet d'accompagner les collectivités territoriales voulant créer un ÉcoQuartier dès la conception du projet jusqu'à la vie du quartier. L'ÉcoQuartier est ainsi suivi et valorisé dès les phases les plus amont, tout au long de son avancement et jusqu'à ce que la vie s'y installe. Pour cela, la labellisation comporte désormais 4 étapes, correspondant aux différents stades du projet : l'idée et la conception, la mise en chantier, la livraison, la vie de quartier, l'amélioration continue avec et pour ses usagers. À la demande de la collectivité, les services de l'État et les partenaires locaux peuvent accompagner le projet à toutes les étapes. La démarche se veut pragmatique, adaptable à tous les contextes. Le label n'est pas une norme, il ne propose pas un modèle unique, ni de réponses figées. Objet géométrique point à la commune.