POLMAR_Scan25-Littoral

Destiné à regrouper des communes pour l'exercice de leurs compétences autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire, la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupe les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN), les communautés de communes (CC), les communautés d’agglomération (CA), les communautés urbaines (CU) et les métropoles(METRO). Ces établissements publics disposent du pouvoir fiscal de lever l’impôt.

couche produite et mise à jour par la ddt11 : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-939c6a2a-a99b-45fc-b4d2-f0c32dd96e4c

Dans le cadre du Système d’Information de l’iNventaire du Patrimoine naturel de l’Occitanie (SINP-Oc) La DREAL Occitanie, conformément au protocole du SINP, rend disponibles les données du SINP régional à la consultation des agents de l’État chargés de questions liées à la biodiversité, notamment en matière de connaissance, de prise en compte des impacts, de réglementation. Cette mise à disposition concerne les services de la DREAL des treize DDT(M) de la région ainsi que ceux de l’antenne régionale de l’OFB. Cette mise à disposition est réalisée sous forme de couches géomatiques consultables via deux canaux : - sur le portail Cartonat-PICTO de la DREAL Occitanie dont l’accès est contrôlé via un compte et un mot de passe distribué aux personnels concernés. - via des projets QGis déposés sur un serveur dont l’accès est contrôlé via l’attribution de droits de lecture aux personnels concernés. Les données mises à disposition sont communiquées dans un format dérivé du standard d’occurrence de taxon (http://standards-sinp.mnhn.fr/category/standards/) et compatible avec celui-ci. Conformément à ce standard les attributs permettent de répondre aux questions QUI ? (Auteur(s) de l’observation), QUOI ? (Nom de taxon, de l’habitat (références à TAXREF, HABREF)), QUAND ? (Date de l’observation), OÙ ? (Géométrie de rattachement de l’observation (un point, un polygone, un transect, une commune, etc.), COMMENT ? (Protocole ou méthode d’observation), POURQUOI ? (Cadre d’acquisition et fiche de métadonnée décrivant le jeu de données de rattachement) Les données mises à disposition concernent aussi bien les données validées par les experts régionaux que celles invalidées ou mises en doute par ces mêmes experts. Un volume significatif de ces données n’a pas encore fait l’objet d’un processus de validation. Les attributs décrivant le statut de validation de la donnée sont donc à consulter pour une interprétation correcte de la donnée. De même il est important de tenir compte lors de l’usage de ces données de leur précision géométrique (attribut precisgeo) et de leur date d’observation (risque d’obsolescence des données anciennes).