Remplace le classement en zone de revitalisation rurale à partir du 01/07/2024. Les communes classées ZRR et absentes du classement en FRR restent toujours éligibles aux dispositions ZRR. Voir carto sur Chrome: https://dgcl-sdcat.maps.arcgis.com/apps/instant/sidebar/index.html?appid=2fae11a7ff1b4e60840d563d6d34444c téléchargée le 05/06/2024 depuis: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation L'action 'Consulter les mesures adossées' permet d'ouvrir le pdf correspondant Les sous zonages FRR socle et FRR plus ne sont pas encore disponible. La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités. En outre, la loi de finances pour 2025 permettra à 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR de continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité dans le temps. Il n’y aura ainsi pas de rupture. 02/07/2025: màj suite à l'arrêté du 14/04/2025 - 11 communes ajoutées Lien vers l'arrêté:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469445

Zone soumise à glissement de terrain potentiel. Représentation de l'aléa en 2 classes avec tampon de 50 m. pour PAC. Aléa moyen à fort (prise en compte du phénomène nécessaire), d'une probabilité de 0,4 à 1. Aléa faible (prise en compte du phénomène recommandée), d'une probabilité de 0,001 à 0,4. De façon générale, l'aléa est défini comme "la probabilité d'apparition d'un phénomène donné, d'intensité donné, sur un territoire donné, dans une période de référence donnée".

Cartographie_des_cours_d_eau_046- Mise à jour 06-2025 (remplace Cours_d_eau_Lot_Dordogne_QB.tab et Identification_CO_Carto_progressive.tab de 10/2021)

N_ENJEU_PPRN_20050005_S_011

N_ZONE_ALEA_PPRN_20050005_S_011

Couche donnant la liste des communes obligées de réaliser une APA (Aire Permanente d'Accueil), AGP (Aire de Grand Passage), HA (Habitat Adapté) ou TFL (Terrains familiaux Locatifs) car figurant dans les prescriptions du SDAGV 2019 -2024. Dernière mise à jour en février 2023

N_SSPARC_EOLIEN_S_011_diffusion

recensement par commune : du document d'urbanisme applicable (PLU, POS, CC, RNU) du document d'urbanisme prescrit éventuel (PLU, CC) du versement du document au GPU

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

N_INFO_SURF_046- Assemblage GPU 09/2025